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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, *Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 16 février 1999, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponse à la question no 137, en date du 18 novembre 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, concernant la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.-Document parlementaire no 1/36-1006S.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission, Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux. L'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., coprésidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le troisième rapport de ce Comité (Règlement sur les stupéfiants, 1978).-Document parlementaire no 1/36-1007. L'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., coprésidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le quatrième rapport de ce Comité (Règlement des aliments et drogues, 1978).-Document parlementaire no 1/36-1008.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p.,
Que la motion ainsi que le message de la Chambre des communes en date du 5 février 1999, portant sur le même sujet, soient déférés au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce pour étude et rapport.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Lynch-Staunton dépose sur le Bureau ce qui suit :
Communiqué du bureau du ministre de l'Industrie, daté le 11 décembre 1998 ainsi qu'une lettre du leader de l'opposition au Sénat au ministre de l'Industrie, datée le 16 décembre 1998, concernant le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence. (Texte anglais) -Document parlementaire no 1/36-1009S.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement. Troisième lecture du projet de loi C-464, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Sackville- Eastern Shore.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyé par l'honorable sénateur Lavoie-Roux, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 88 (motion), 23, 47, 49 (interpellations) et 1 (motion), sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Losier-Cool, attirant l'attention du Sénat sur la population, l'éducation et la santé dans de nombreux pays en voie de développement, en particulier chez les jeunes filles et chez les femmes.
Après débat, L'honorable sénateur Wilson propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article 1 (autre) est appelé et différé à la prochaine séance.
Débat terminé. L'honorable sénateur Cools attire l'attention du Sénat sur le 47e anniversaire de l'accession de Sa Majesté la Reine Élisabeth II au trône le 6 février 1952 et le service commémorant son accession qui a été célébré le 7 février 1999 à la cathédrale anglicane St. James de Toronto par son doyen, le très révérend Douglas Stoute.
Débat terminé.
Qu'il soit déposé devant cette chambre tous les documents et dossiers concernant la privatisation éventuelle de DEVCO, y compris :
a) les études, les analyses, les rapports et les autres initiative de politique préparées par le gouvernement ou pour son compte;
b) les documents et les dossiers qui révèlent les noms de tous les consultants qui ont travaillé sur le sujet et les paramètres du contrat pour chacun d'eux, la valeur du contrat et les renseignements concernant la question de savoir si le contrat a fait l'objet d'un appel d'offre;
c) les documents d'information pour les ministres, leurs agents, leurs conseillers, leurs consultants et autres;
d) les procès-verbaux des réunions ministérielles, interministérielles et autres;
e) les communications entre le ministère des Ressources naturelles, le ministère des Finances, le Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du leader du gouvernement au Sénat.Après débat, L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Graham, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (11 février).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :
Les noms des honorables sénateurs Ghitter, DeWare, Berntson, Poy, LeBreton et Chalifoux substitués à ceux des honorables sénateurs Oliver, Di Nino, Angus, Kirby, Kelleher et Kenny (11 février).
