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Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Austin, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phillips, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Spivak, Stewart, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, *Angus, Atkins, Austin, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, *Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, *Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phillips, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, *Rivest, *Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, *St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, *Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, *Wilson,
PRIÈRE
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable William J. Petten, ancien sénateur, décédé le 6 mars 1999.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 11 mars 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Septième rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, concernant sa participation à la réunion de la Sous-commission sur la coopération en matière de défense et sécurité entre l'Europe et l'Amérique du Nord de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Washington et à New York (États-Unis) du 31 janvier au 6 février 1999.-Document parlementaire no 1/36-1061.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que tous les comités soient autorisés à siéger à 15h30 demain, le mercredi 10 mars 1999, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 2 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Après débat, L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 88 (motion), 23 et 47 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Forrestall, attirant l'attention du Sénat sur la résiliation, par le gouvernement libéral, du contrat d'achat des EH-101 et sur l'état actuel des flottes d'hélicoptères Labrador et Sea King du Canada.
Après débat, L'honorable sénateur Atkins propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Graham, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Budget supplémentaire des dépenses (C), 1998-1999. -Document parlementaire no l/36-1060.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administrationLe nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (5 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) (8 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Poy, Callbeck et Johnstone substitués à ceux des honorables sénateurs Ruck, Johnstone et Callbeck (8 mars).
Comité sénatorial spécial de la sécurité des transports
Le nom de l'honorable sénateur Perrault ajouté à la liste des membres. (8 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Pépin et Pearson substitués à ceux des honorables sénateurs Pearson et Moore (9 mars).
