|
|
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Austin, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cogger, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnstone, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lewis, Lynch-Staunton, Maheu, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, Poulin, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia) , Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Angus, Austin, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cogger, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnstone, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lewis, *Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, Poulin, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia) , Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 23 mars 1999, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponse à la question no 68, en date du 21 octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Phillips, concernant le personnel du bureau du Premier ministre. -Document parlementaire no 1/36-1069S.
Réponse à la question no 69, en date du 21 octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Phillips, concernant les primes de la fonction publique.-Document parlementaire no 1/36-1070S.
Réponse à la question no 109, en date du 28 avril 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Phillips, concernant les rémunérations au rendement et les primes au rendement de la fonction publique.-Document parlementaire no 1/36-1071S.
Réponse à la question no 139, en date du 19 novembre 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant le compte de pension de retraite des Forces canadiennes.-Document parlementaire no 1/36-1072S.
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement. Deuxième lecture du projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Gill propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Deuxième lecture du projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques.
L'honorable sénateur Graham, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs au nom de l'honorable sénateur Graham, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, c.p., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 114, 128 (motions), 34, 39, 47, 65, 64, 49, 63, 44, 58 (interpellations), 1 (motion), 59, 46 (interpellations), 118 et 45 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Stewart, attirant l'attention du Sénat sur le huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères intitulé « La crise en Asie : répercussions sur la région, le Canada et le monde ».
Après débat, L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner la politique et les intérêts du Canada concernant la Russie, l'Ukraine et la région de la mer Caspienne; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 2000; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenus dans son rapport final et ce jusqu'au 22 avril 2000.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
____________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communicationsLes noms des honorables sénateurs Joyal et Rompkey substitués à ceux des honorables sénateurs De Bané et Maloney (17 mars).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Les noms des honorables sénateurs Grafstein, Moore et Lewis substitués à ceux des honorables sénateurs Moore, Grafstein et Hervieux-Payette (17 mars).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Maloney substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (17 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Poy, De Bané et Stollery substitués à ceux des honorables sénateurs Fraser, Carstairs et Johnstone (18 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur DeWare substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (18 mars).
