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Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Maloney, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson,
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Maloney, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson,
PRIÈRE
Le MARDI 23 mars 1999
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TRENTE-DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que le Sénat remplace sa politique actuelle sur la vérification de la fiabilité par une politique d'accréditation de la sécurité plus complète.La nouvelle politique viserait tout le nouveau personnel du Sénat, les entrepreneurs et les fournisseurs de services de l'extérieur.
Les sénateurs sont priés de se rappeler qu'une vérification de sécurité doit être vue comme une procédure systématique de préembauche et que la décision de retenir les services d'une personne, une fois que toutes les formalités ont été suivies, leur appartient toujours en définitive.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Gauthier, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Stratton, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le treizième rapport de ce Comité (projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), sans amendement.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soient autorisés à siéger pendant la séance du Sénat de demain, le mercredi 24 mars 1999, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 24 mars 1999, à 13h30.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Huitième rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, concernant sa participation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission économique et de la Commission politique, de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue Bruxelles (Belgique), les 14 et 15 février 1999.-Document parlementaire no 1/36-1084.
Réponse à la question no 140, en date du 19 novembre 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant un nouveau manège militaire à Shawinigan. -Document parlementaire no 1/36-1085S.
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Avec permission, Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux. L'honorable sénateur Murray, c.p., présente ce qui suit :
Le MARDI 23 mars 1999
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
DIX-HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C- 61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence, a étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans modification, mais avec l'observation suivante :Que le gouvernement inscrive dans ses priorités immédiates la signature d'un règlement équitable avec les marins marchands.
Respectueusement soumis,
Le président,
LOWELL MURRAY
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Graham, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Deuxième lecture du projet de loi C-73, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Deuxième lecture du projet de loi C-74, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnstone, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chalifoux, appuyée par l'honorable sénateur Maloney, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet.
Après débat, L'honorable sénateur Carney, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'étude du seizième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé « Les pratiques de régie interne des investisseurs institutionnels », déposé au Sénat le 19 novembre 1998.
Après débat, L'honorable sénateur Oliver, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat recommande au gouvernement du Canada d'exhorter l'OTAN à entreprendre une revue de ses politiques sur les armes nucléaires lors de la Conférence au sommet de l'OTAN qui aura lieu du 23 au 25 avril 1999.
Après débat, L'honorable sénateur Spivak propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence. Les articles nos 34, 39, 47, 65, 64, 49, 63 et 44 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Forrestall, attirant l'attention du Sénat sur le débat public concernant l'envoi de militaires canadiens au Kosovo.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 1 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
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Ordonné : Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger pendant la séance du Sénat d'aujourd'hui.________________________________________
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Roche, attirant l'attention du Sénat sur l'urgence pour le gouvernement du Canada de dire « non » à la participation à un système de défense antimissiles américain et sur la nécessité pour le gouvernement du Canada de contribuer à la paix en mettant en oeuvre les 15 recommandations du rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Le Canada et le défi nucléaire : réduire l'importance politique de l'arme nucléaire au XXIe siècle.Après débat, L'honorable sénateur Prud'homme, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 46 (interpellation), 118 et 45 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Après débat, L'honorable sénateur Prud'homme, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner pour en faire rapport les ramifications pour le Canada :
1. de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et
2. du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie.
Que le comité entende, entre autres témoins, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et le chef d'état-major de la Défense;
Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances et les congés du Sénat;
Que le Comité soit autorisé à permettre la diffusion électronique de ses délibérations publiques; et
Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 29 octobre 1999.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon, au nom de l'honorable sénateur Forrestall, propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 1er décembre 1998, le Comité permanent des transports et des communications, autorisé à examiner, pour en faire rapport, la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications en général, et notamment à étudier l'importance des communications au Canada sur les plans économiques, social et culturel, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 30 mai 1999; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Sommaire des plans d'entreprise de 1999 à 2003 et les budgets d'investissements pour 1999 de la Société canadienne des ports, la Société du port d'Halifax, la Société du port de Montréal, la Société du port de Prince Rupert, la Société du port de Québec, la Société du port de Saint John, la Société du port de St. John's et la Société du port de Vancouver, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-1074.
Rapport du ministère des transports établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-1075.
Rapport du ministère des transport établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-1076.
Sommaire du plan d'entreprise de 1999 à 2003 et budgets d'investissement et d'immobilisations de 1999 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-1077
Sommaire du plan d'entreprise de 1999 à 2003 et budgets d'investissement et d'immobilisations de 1999 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-1078.
Sommaire du plan d'entreprise de 1999 à 2003 et budgets d'investissement et d'immobilisations de 1999 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-1079.
Sommaire du plan d'entreprise de 1999 à 2003 et budgets d'investissement et d'immobilisations de 1999 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-1080.
Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada, ainsi qu'un relevé de comptes pour l'année 1998, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985, ch. B-2, par. 30(3). -Document parlementaire no l/36-1081.
Sommaire du plan d'entreprise et des budgets de 1998-1999 à 2002-2003 d'Énergie atomique du Canada Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-1082.
Sommaire du plan d'entreprise de 1999 à 2003 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1999 de la Société pour l'expansion des exportations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-1083.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtonesLe nom de l'honorable sénateur St. Germain substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (16 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (17 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Mahovlich, Moore, Fraser, Johnstone et De Bané substitués à ceux des honorables sénateurs Butts, De Bané, Poy, Stollery et Johnstone (22 mars).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procé dure
Le nom de l'honorable sénateur Bacon substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (22 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (23 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Ruck substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (23 mars).
