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Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cogger, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Kirby, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Maloney, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson,
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cogger, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Kirby, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Maloney, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Phillips, qui prendra sa retraite du Sénat le 5 avril 1999.
Communiqué du cabinet du Premier ministre intitulé :« Le Premier ministre nomme une coordonnatrice du Gouvernement fédéral sur les sans-abri », daté le 23 mars 1999. -Document parlementaire no 1/36-1088S.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Stewart présente ce qui suit :
Le MERCREDI 24 mars 1999
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-22,Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis, a, conformément à l'ordre de renvoi dujeudi 11 février 1999, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :1. Page 6, article 15 : substituer la ligne 1 par ce qui suit :
« 15. (1) En se présentant devant le contrôleur, le ».
2. Page 6, article 16 :
a) substituer la ligne 6 par ce qui suit :« (2) Sur demande du contrôleur, le ».
b) substituer les lignes 12 à 17 par ce qui suit :« 16. (1) Si le voyageur choisit de répondre aux questions que lui pose le contrôleur aux fins du précontrôle, il est tenu d'y répondre véridiquement.
(2) S'il refuse de répondre aux questions, le contrôleur peut lui ordonner de quitter la zone de précontrôle.
(3) Le seul fait que le voyageur refuse de répondre à une question du contrôleur ne constitue pas pour celui-ci un motif raisonnable de fouiller le voyageur pour l'application de la présente loi ni de soupçonner que celui-ci a commis une infraction prévue aux articles 33 ou 34. ».
3. Page 6, article 17 : substituer la ligne 22 par ce qui suit :
« paragraphe 16(2). L'agent canadien est autori- ».4. Page 10, article 33 : substituer les lignes 13 à 24 par ce qui suit :
« 33. (1) Toute personne qui fait sciemment au contrôleur une déclaration orale ou écrite fausse ou trompeuse ou qui contient des renseignements qu'elle sait faux ou trompeurs en ce qui concerne son admission aux États-Unis ou le précontrôle de marchandises en vue de leur importation dans ce pays commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d'une amende maximale de 5 000 $.
(2) Par dérogation au paragraphe 787(2) duCode criminel, la peine d'emprisonnement est exclue en cas de défaut de paiement de l'amende infligée au titre du paragraphe (1).
(3) L'infraction prévue au paragraphe (1) ne constitue pas une infraction pour l'application de la Loi sur le casier judiciaire. ».
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN B. STEWART
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., coprésidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le cinquième rapport de ce Comité (Subventions à l'égard de la subdivision Chandler).-Document parlementaire no 1/36-1089.
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 15h30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Stollery,
Que tous les comités soient autorisés à siéger pendant la séance du Sénat de demain, le jeudi 25 mars 1999, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnstone,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le jeudi 25 mars 1999, à 9h00.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie relativement à sa participation à la réunion du Bureau, tenue à Saint-Denis de La Réunion (France), du 19 au 21 janvier 1999.-Document parlementaire no 1/36-1090.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger à 17h00 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gill propose, appuyé par l'honorable sénateur Ruck, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement. Deuxième lecture du projet de loi C-76, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services gouvernementaux.
L'honorable sénateur Graham, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Graham, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit déféré à un comité plénier à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Johnstone, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-74, Loi portant octroi àSa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Graham, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
Avec la permission du Sénat, Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence. L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Troisième lecture du projet de loi C-73, Loi portant octroi àSa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Troisième lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chalifoux, appuyée par l'honorable sénateur Maloney, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur St. Germain, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.Résumé du plan d'entreprise de 1999 à 2003 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1999 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-1087.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationalesLes noms des honorables sénateurs Grimard et Nolin substitués à ceux des honorables sénateurs Bolduc et Lavoie-Roux (23 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Johnstone substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (24 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) substitué à celui de l'honorablesénateur Losier-Cool (23 mars).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Maloney (23 mars).
