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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Corbin, DeWare, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Perrault, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, *Cools, Corbin, *De Bané, DeWare, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, *Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Perrault, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, *Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, *Wilson,
PRIÈRE
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 14 avril 1999, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponse à la question no 57, en date du 21 octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant le déficit budgétaire du Commandement des Forces terrestres.-Document parlementaire no 1/36-1097S.
Réponse à la question no 129, en date du 15 juin 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant le Commandement des Forces terrestres.-Document parlementaire no 1/36-1098S.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chalifoux, appuyée par l'honorable sénateur Maloney, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le rapport soit adopté.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Grimard, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Que le Sénat recommande au gouvernement du Canada d'exhorter l'OTAN à entreprendre une revue de ses politiques sur les armes nucléaires lors de la Conférence au sommet de l'OTAN qui aura lieu du 23 au 25 avril 1999.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 63, 69, 58, 59 et 67 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, attirant l'attention du Sénat sur le budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 16 février 1999.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur LeBreton, propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 50 (interpellation), 114 (motion), 34, 39, 47, 65, 64, 49, 44 (interpellations), 1 (motion), 46 (interpellation) et 118 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Meighen, appuyée par l'honorable sénateur Kirby,
Que le Sénat presse le gouvernement de proposer une modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, tendant à porter à 30%, par augmentations de 2% par année sur cinq ans, le plafond de la proportion de biens étrangers des régimes de revenu différé (régimes de pension, régimes enregistrés d'épargne retraite, régimes de pension agréés) comme cela a été fait entre 1990 et 1995, alors que le plafond de biens étrangers des régimes de revenu différé a été porté de 10% à 20% :
a) parce que les Canadiens devraient avoir la possibilité de tirer avantage de meilleurs rendements sur leurs investissements dans d'autres marchés, ce qui aurait pour effet d'augmenter la valeur des avoirs financiers qu'ils détiennent en prévision de la retraite, de réduire le montant de supplément du revenu de sources gouvernementales dont les Canadiens pourraient avoir besoin et d'augmenter les recettes fiscales que le gouvernement tire des revenus de retraite;
b) parce que les Canadiens devraient avoir plus de flexibilité au moment d'investir les épargnes qu'ils accumulent en prévision de leur retraite tout en réduisant les risques que comportent ces placements grâce à la diversification;
c) parce qu'une amélioration de l'accès aux marchés boursiers mondiaux permettrait aux Canadiens de participer tant aux économies qu'aux secteurs industriels à plus forte croissance;
d) parce que le plafond actuel de 20% est devenu artificiel depuis que les particuliers et les régimes de pension disposant de grandes ressources peuvent le contourner en ayant recours, par exemple, à des décisions stratégiques en matière d'investissement et à des produits dérivés;
e) parce que les problèmes de liquidité des gestionnaires de fonds de pension, qui constatent maintenant qu'ils doivent acquérir une participation significative dans une seule société pour satisfaire à l'obligation de détenir 80% de biens canadiens, se trouveraient atténués.Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Eyton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Sommaire du plan d'entreprise de 1999 à 2003 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1999 de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le sommaire des plans d'entreprise de 1999-2003 de ses filiales, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-1093.
Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour la campagne céréalière terminée le 31 juillet 1998, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L.R.C. 1985, ch. C-24, par. 9(2).-Document parlementaire no l/36-1094.
Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1984, ch. P-36, art. 46.-Document parlementaire no l/36-1095.
Sommaire du budget de fonctionnement de 1997-1998 à 2001-2002 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-1096.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtonesLe nom de l'honorable sénateur Cochrane substitué à celui de l'honorable sénateur Berntson (24 mars).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Lewis (1er avril).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Doody enlevé de la liste des membres (6 avril).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Eyton, Lavoie-Roux et Bolduc substitués à ceux des honorables sénateurs Tkachuk, Nolin et Grimard (6 avril).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure
Le nom de l'honorable sénateur Atkins ajouté à la liste des membres (6 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (9 avril).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (12 avril).
