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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Corbin, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, *Cools, Corbin, *De Bané, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, *Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, *Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, *Wilson,
PRIÈRE
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, Un rappel au Règlement est soulevé concernant les motions d'amendement proposées.
Après débat, Le Président réserve sa décision. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-1100.
Rapports de la Monnaie royale canadienne établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période allant du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-1101.
Rapports de la Monnaie royale canadienne sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-1102.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demandes d'allégement tarifaire déposée par la Société Helly Hansen Canada Limited concernant des tricots trame enduits », en date du 19 mars 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, par. 54.-Document parlementaire no l/36-1103.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Vêtements Peerless Inc. concernant certains tissus en polyester », en date du 24 mars 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, par. 54.-Document parlementaire no l/36-1104.
Sommaire du plan d'entreprise de Petro-Canada Limitée de 1999 à 2003, ainsi que des budgets d'investissement et de fonctionnement de 1999, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -Document parlementaire no l/36-1105.
Sommaire du plan d'action de 1999 à 2003 ainsi que du budget d'investissement de 1999 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-1106.
Lois du Yukon pour la période de décembre 1997 à juin 1998, conformément à la Loi sur le territoire du Yukon, L.R.C. 1985, ch. Y-2, par. 22(1).-Document parlementaire no l/36-1107.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour la période de mars 1998 à juin 1998, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).-Document parlementaire no l/36-1108.
Document intitulé « Visite au Tibet par l'ambassadeur du Canada en Chine, Howard Balloch, et sa délégation », du 26 mai au 3 juin 1987, en réponse à une question de l'honorable Di Nino, posée au Sénat le 18 mars 1999.-Document parlementaire no l/36-1109.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnellesLes noms des honorables sénateurs Pépin et Pearson substitués à ceux des honorables sénateurs Pearson et Joyal (13 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Robertson ajouté à la liste des membres (14 avril).
