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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cogger, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Johnson, Johnstone, Joyal, Keon, Kinsella, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Maloney, Mercier, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stratton, Taylor, Watt, Whelan, Wilson, ,
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Angus, Atkins, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cogger, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, *Grimard, Gustafson, *Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, *Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, *Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Maloney, *Meighen, Mercier, *Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, *Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stratton, Taylor, Watt, Whelan, Wilson, ,
PRIÈRE
Ordonné : Que le discours prononcé plus tôt aujourd'hui par Son Excellence M. Václav Havel, président de la République tchèque, devant les membres des deux Chambres du Parlement, l'allocution de présentation du très honorable Premier ministre du Canada, de même que les discours prononcés en cette occasion par le Président du Sénat et par le Président de la Chambre des communes, soient imprimés en annexe aux Débats du Sénat d'aujourd'hui.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Lavoie-Roux propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 4 mai 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) et de l'Assemblée parlementaire du Conseil d'Europe, tenue à Paris (France), le 5 mars 1999.-Document parlementaire no 1/36-1138.
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Grafstein, propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur l'étude du dix-septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé « Plan directeur de changement » (Volumes I, II et III), déposé au Sénat le 2 décembre 1998.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Après débat, L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 118, 45 (motions), 63 et 73 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à continuer de réglementer la caféine en tant qu'additif alimentaire dans les boissons gazeuses d'ici à ce qu'on démontre que tout changement proposé n'aura pas d'effets nuisibles sur la santé des Canadiens et des Canadiennes et, plus particulièrement, sur la santé des enfants et des jeunes.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 127 (motion), 47 et 65 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Kinsella, attirant l'attention du Sénat sur les réponses aux questions supplémentaires posées par le Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels relativement au troisième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Après débat, La suite du débat sur l'interpellation est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk. Les articles nos 69, 58, 59, 67, 50 (interpellations), 114 (motion) et 34 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Losier-Cool, attirant l'attention du Sénat sur la population, l'éducation et la santé dans de nombreux pays en voie de développement, en particulier chez les jeunes filles et chez les femmes.
Après débat, L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du Secrétaire du Gouverneur général.L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme il suit:
RIDEAU HALL
le 29 avril 1999Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Peter deC. Cory, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 29 avril 1999, à 16h30, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Judith A. LaRocque
L'honorable Le Président du Sénat Ottawa________________________________________
L'article no 64 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Forrestall, attirant l'attention du Sénat sur la résiliation, par le gouvernement libéral, du contrat d'achat des EH-101 et sur l'état actuel des flottes d'hélicoptères Labrador et Sea King du Canada.Après débat, L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Milne, attirant l'attention du Sénat sur l'inaccessibilité de tous les recensements depuis 1906 en raison d'une loi adoptée en 1906 par le gouvernement de Sir Wilfrid Laurier.
Après débat, La suite du débat sur l'interpellation est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Johnson. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Berntson,
Qu'un comité spécial du Sénat soit nommé pour faire examen et rapport sur la manière dont la chaîne de commandement des Forces canadiennes, tant sur le théâtre réel des opérations qu'au Quartier général de la Défense nationale, a répondu aux problèmes opérationnels, disciplinaires, décisionnels et administratifs éprouvés durant le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie, dans la mesure où ces questions n'ont pas été examinées par la Commission d'enquête sur le déploiement des forces canadiennes en Somalie;
Que le comité soit autorisé, pour étudier ces questions, à convoquer les témoins dont il pense obtenir des témoignages pertinents, incluant entre autres :
1) les ex-ministres de la Défense nationale;
2) le sous-ministre de la Défense nationale à l'époque;
3) le chef intérimaire d'état-major de la Défense nationale à l'époque;
4) le conseiller spécial du ministre de la Défense nationale à l'époque (M. Campbell);
5) le conseiller spécial du ministre de la Défense nationale à l'époque (J. Dixon);
6) les personnes occupant le poste de juge-avocat général durant la période en question;
7) le juge-avocat général adjoint (litiges) à l'époque; et
8) le chef d'état-major de la Défense à l'époque.
Que sept sénateurs, dont trois membres constituent un quorum, soient désignés par le Comité de sélection pour faire partie du comité spécial;
Que le comité soit autorisé à convoquer des personnes, à exiger la production de documents et pièces, à interroger des témoins sous serment, à faire rapport de temps à autre et à faire imprimer au jour le jour les documents et les témoignages qu'il juge à propos;
Que le comité soit autorisé à permettre le télédiffusion et la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations;
Que le comité soit habilité à retenir les services de conseillers, professionnels, techniciens, employés de bureau et autres personnes jugées nécessaires pour la conduite de son étude;
Que les partis politiques représentés au comité spécial reçoivent des allocations pour l'obtention de services experts dans le cadre de l'étude;
Que le comité ait le pouvoir de se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger;
Que le comité soit autorisé à se réunir pendant les séances et les ajournements du Sénat;
Que le comité présente son rapport dans l'année suivant sa création et, dans l'éventualité où le Sénat ne siégerait pas, que son rapport soit réputé être présenté le jour où il est déposé auprès du Greffier du Sénat; et
Que le comité spécial inclue dans son rapport ses constatations et ses recommandations concernant la structure, le fonctionnement et l'efficacité opérationnelle du Quartier général de la Défense nationale, la relation entre les composantes militaires et civiles du Quartier général de la Défense nationale, et la relation entre le sous-ministre de la Défense, le chef d'état-major de la Défense et le ministre de la Défense nationale;
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Forrestall, appuyée par l'honorable sénateur Beaudoin, que la motion soit modifiée en ajoutant, au deuxième paragraphe, ce qui suit :
« 9) l'actuel ministre de la Défense nationale. ».Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que les articles nos 10 et 9, sous la rubrique Rapports de comités, soient appelés de nouveau. Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget supplémentaire-étude relative à la foresterie au Canada) présenté au Sénat le 28 avril 1999.L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Maloney, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (budget supplémentaire-étude relative à la fonction gouvernementale autochtone) présenté au Sénat le 28 avril 1999.
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que les documents reçus et les témoignages entendus à propos de l'exploitation de la forêt boréale durant la deuxième session de la trente-cinquième législature soient renvoyés au Sous-comité de la forêt boréale du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable Président ordonne au Huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que-
« C'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. » La Chambre des communes étant arrivée, Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme il suit :
Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (projet de loi C-43, chapitre 17, 1999)
Loi concernant l'Association des comptables généraux accrédités du Canada (projet de loi S-25)
Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général sanctionne ces projets de loi. »
16h45 Les Communes se retirent.
Il plaît à l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 4 mai 1999, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Ladcal Investments Ltd. S/N Pintar Manufacturing, Nour Trading House Inc. et T.S. Simms and Company Limited, concernant des velours tissés coupés, en date du 14 avril 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire no l/36-1133.
Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminé le 31 décembre 1998, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de la ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no l/36-1134.
Rapport de l'Office de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminé le 31 décembre 1998, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de la ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no l/36-1135.
Rapport de l'Office de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminé le 31 décembre 1998, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de la ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no l/36-1136.
Rapport de l'Office de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminé le 31 décembre 1998, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de la ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no l/36-1137.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitu tionnellesLe nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) (28 avril).
