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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Nolin, Oliver, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, *Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Nolin, Oliver, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wilson,
PRIÈRE
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
De Résidants de la province de Terre-Neuve et du Labrador au sujet des fonds de pensions publics.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à ladeuxième lecture du projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poy, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-64, Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Poy propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi C-67, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Maloney, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le mardi 1er juin, lorsque le président du Comité des transports et des communications, le sénateur Poulin, était sur le point de proposer l'adoption du douzième rapport recommandant certains amendements au projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, le sénateur Lynch-Staunton a invoqué le Règlement. Le leader de l'opposition a prétendu que plusieurs de ces amendements auraient pour effet, contrairement à la pratique parlementaire établie, d'aller à l'encontre du principe du projet de loi.Dans son argumentation, le sénateur Lynch-Staunton a expliqué ce qu'il croyait être le principe du projet de loi. Selon lui, « le projet de loi C-55 visait donc très clairement à interdire complètement la publicité canadienne dans des périodiques américains à tirage dédoublé ». Il a rappelé, en s'appuyant sur des ouvrages parlementaires canadiens et britanniques qui font autorité, que les amendements qui vont à l'encontre du principe du projet de loi sont irrecevables.
Le sénateur Lynch-Staunton a aussi laissé entendre que les amendements pourraient amener une dépense de fonds, ce qui ferait du projet de loi, à son sens, une mesure à caractère financier.
Le sénateur Poulin a alors expliqué comment, pour elle, les amendements recommandés dans le rapport du comité, sont admissibles. Selon son analyse du titre du projet de loi et de la portée légitime de l'examen en comité d'un projet de loi, en se fondant sur les commentaires 688 et 689, à la page 212, de la sixième édition de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, elle a soutenu que les amendements recommandés étaient recevables. À son avis, le projet de loi C-55, dans sa forme modifiée par le comité, « demeure sans équivoque un projet de loi concernant les services fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ». La politique fondamentale qui sous-tend le projet de loi demeure, selon son expression, « la préservation et la défense de notre culture grâce à l'amélioration de la capacité des revues canadiennes de connaître du succès sur le marché ».
Le sénateur Murray, quant à lui, n'a pas été convaincu. Dans sa brève intervention, il a affirmé que les amendements du comité allaient à l'encontre d'une politique de longue date visant à exclure du marché canadien les publications étrangères à tirage dédoublé.
Dans son intervention où il s'opposait aux amendements, le sénateur Kinsella a cité un autre ouvrage parlementaire canadien, le Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada de Bourinot 4e édition, et fait appel à l'analyse logique aristotélicienne. Tout en admettant que les amendements recommandés par le comité au projet de loi C-55 ne sont pas absolument contraires au but initial du projet de loi, il ne fait aucun doute que « selon les principes de base de la logique, c'est très certainement une opposition ». Le sénateur affirmait, par conséquent, que comme ils nient le principe du projet de loi les amendements sont irrecevables.
La discussion sur le rappel au Règlement s'est poursuivie par des interventions du sénateur Carstairs et du sénateur Graham et par d'autres déclarations du sénateur Poulin, du sénateur Lynch-Staunton, du sénateur Murray et du sénateur Kinsella.
Les commentaires se sont alors centrés sur un deuxième élément du rappel au Règlement. Dans son intervention, le sénateur Lynch-Staunton avait laissé entendre que le projet deloi C-55 devenait peut-être une mesure à caractère financier. Le sénateur Kinsella a rappelé certaines affirmations de la ministre, pendant sa comparution devant le comité, au sujet de la création d'un fonds d'aide aux éditeurs pour indemniser ceux qui subissent des pertes à la suite des amendements proposés au projet de loi. Le sénateur Graham a répliqué en mettant au défi l'opposition de trouver dans le projet de loi un seul article qui prévoit la dépense d'argent. Il a affirmé sans ambages que « ce projet de loi ne crée pas un tel fonds et n'autorise aucun débours en ce sens ».
J'aimerais remercier les sénateurs qui ont participé au débat sur ce rappel au Règlement. J'ai eu depuis l'occasion de revoir les arguments présentés et de consulter les ouvrages de procédure parlementaire évoqués au sujet de la portée des amendements proposés au projet de loi en comité et de l'importance implicite du principe d'un projet de loi dans sa forme adoptée en deuxième lecture. J'ai aussi lu l'exemplaire du projet de loi auquel le Greffier a incorporé les amendements afin d'en mieux comprendre la portée.
Permettez-moi d'abord de traiter du deuxième aspect du rappel au Règlement. Un lien a été établi entre les amendements proposés au projet de loi et les remarques de la ministre au sujet d'un programme connexe que le gouvernement pourrait établir pour venir en aide aux éditeurs pénalisés par les conséquences qu'aurait le projet de loi C-55 dans sa forme modifiée par le rapport du comité. Le sénateur Kinsella a indiqué qu'il considère ces deux éléments comme indissociables. Il a laissé entendre que je devrais, à tout le moins, considérer la chose comme étant problématique. De son côté, le sénateur Graham a mis au défi quiconque de trouver dans le projet de loi tout élément qui prévoit une dépense d'argent du gouvernement. Selon lui, Il n'y en a aucun. C'est certainement un argument de poids.
Tout amendement qui autoriserait une dépense de fonds du Trésor public serait irrecevable. En tant que chambre de réflexion, le Sénat n'est pas habilité à proposer un tel amendement. Cette responsabilité appartient à l'autre endroit.
Il ne suffit pas de laisser entendre que les amendements pourraient avoir des conséquences, qu'ils pourraient entraîner des dépenses à cause des programmes que le gouvernement pourrait créer après l'entrée en vigueur du projet de loi C-55. Bien qu'un tel programme puisse faire partie d'un ensemble de mesures, il ne fait pas directement partie du projet de loi comme tel, ni des amendements dont le Sénat est saisi aujourd'hui. En ma qualité de Président, je ne peux que m'en tenir au projet de loi et aux amendements. Ce que j'y vois ne prévoit pas explicitement l'affectation de fonds du Trésor public. En conséquence, le fait d'y incorporer ces amendements ne transformerait pas le projet de loi C-55 en une mesure de finances. Les amendements ne sont donc pas irrecevables en se fondant sur cette deuxième objection.
Le premier argument soulevé par le sénateur Lynch-Staunton est plus problématique, mais tout aussi fondamental. À son avis, les amendements vont à l'encontre du principe du projet de loi. Citant le sommaire ainsi que l'article 3, il soutient que la mesure vise à interdire entièrement le placement d'annonces canadiennes dans les périodiques américains à tirage dédoublé. D'après le sénateur, tout écart par rapport à cette ligne de conduite, qu'il soit de 1 p. 100 ou de 99 p. 100, irait à l'encontre du principe en question.
Soutenant le point de vue contraire, le sénateur Poulin avance que les amendements ne contreviennent pas au projet de loi C-55 tel que défini par son titre complet : Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques. En outre, le sénateur a expliqué que les amendements respectent clairement la portée du projet de loi et sont entièrement pertinents. En faisant ses recommandations, le Comité a agi dans les règles.
L'utilisation du titre complet d'un projet de loi comme guide pour évaluer la recevabilité des amendements découle de la pratique britannique. On m'informe qu'au Royaume-Uni, selon les conventions de rédaction législative, on donne aux textes de loi des titres qui décrivent de façon plus complète leur contenu. Au Canada, cependant, le titre complet d'un projet de loi est rarement aussi descriptif. Le plus souvent, il ne fait que suggérer en quoi consiste la mesure. De fait, en ce qui touche les projets de loi modificatifs, le titre se limite habituellement à indiquer quelles lois sont visées par les amendements. Il arrive fréquemment qu'il n'y ait guère de différence entre le titre complet et le titre abrégé, qu'il s'agisse de la création de nouvelles lois ou de la modification de lois existantes. Il semble que ce soit le cas pour le projet de loi C-55. Par conséquent, on ne peut toujours s'en remettre au titre complet comme guide fiable pour évaluer la recevabilité d'un amendement.
Une méthode plus utile, qu'il convient de toujours appliquer lorsqu'on examine la recevabilité d'amendements, consiste à déterminer s'ils sont pertinents et ne dépassent pas la portée du projet de loi. Dans le cas qui nous intéresse, les seuls amendements qu'on semble contester sont ceux qui ajoutent les nouvelles dispositions 20.1, 21.1 et 21.2.
Je ne pense pas que la pertinence des amendements soit mise en doute. Leur contenu ne donne nullement à penser qu'ils introduisent dans le projet de loi des dispositions superflues ou étrangères à ce dernier. La véritable question consiste à déterminer s'ils vont à l'encontre de son principe. Ont-ils pour effet d'altérer ce principe? À moins que ce ne soit le cas sans l'ombre d'un doute, je me dois en tant que Président de les admettre et de laisser le Sénat lui-même juger de leur bien-fondé.
On a soutenu que le principe du projet de loi est énoncé à l'article 3, qui restreint la fourniture de services publicitaires par des éditeurs étrangers. Je fais respectueusement remarquer qu'une seule disposition ne peut, à mon avis, exprimer entièrement le principe ou la portée d'un projet de loi, sauf bien entendu s'il s'agit de mesures législatives très simples. Il peut effectivement s'avérer difficile de discerner le principe d'un projet de loi. Comme l'a signalé le président Jerome, de l'autre endroit, dans une décision rendue en 1976, les précédents ne sont d'absolument aucune utilité lorsqu'il s'agit de définir le principe d'un projet de loi. De fait, j'ai éprouvé la même difficulté à la deuxième session de la dernière législature lorsque j'ai dû statuer sur la recevabilité des amendements proposés au projet deloi C-28, concernant les accords de réaménagement de l'aéroport international Pearson.
En résumé, donc, je dirais que la détermination du principe d'un projet de loi peut englober la compréhension exprimée par les sénateurs lors du débat en deuxième lecture ainsi que le titre et le contenu du texte.
En ce qui concerne le principe du projet de loi C-55, le débat en deuxième lecture qui a eu lieu entre plusieurs sénateurs des deux côtés semblait embrasser un sens un peu plus large que seulement celui de l'article 3. Comme on l'a expliqué à ce moment, le principe ou l'objectif du projet de loi C-55 est d'assurer grâce à certains moyens la viabilité continue de l'industrie canadienne du périodique. En outre, le libellé du projet de loi donne à penser que l'article 3 peut être sujet à certaines restrictions. Par exemple, le paragraphe 20c) stipule que le gouverneur en conseil peut prendre des règlements pour « établir les critères permettant de déterminer parmi les services publicitaires lesquels sont destinés aux marchés canadiens ».
Et ce qui importe encore davantage, l'article 21 pourvoit à ce qu'on décrit comme la non-application de la Loi. Cet article énonce une exemption qui vise à protéger certains éditeurs étrangers des effets punitifs du projet de loi C-55. Les amendements proposés, les nouvelles dispositions 21.1 et 21.2, donnent suite à la portée de cette non-application selon certains autres paramètres. Il ne m'appartient pas de décider si ce sont là des objectifs souhaitables. Il m'incombe d'évaluer si les amendements proposés dépassent la portée du projet de loi, s'ils vont nettement à l'encontre de son principe ou s'ils altèrent ce dernier sans l'ombre d'un doute. À mon avis, ce n'est pas le cas.
Je déclare donc les amendements recevables. Le débat sur le douzième rapport du Comité permanent des transports et des communications, qui recommande plusieurs amendements au projet de loi C-55, peut maintenant aller de l'avant. Le Sénat aborde la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à l'adoption du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, avec des amendements), présenté au Sénat le 31 mai 1999.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à laprochaine séance.
Après débat, La suite du débat sur l'étude du rapport est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Meighen. L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à continuer de réglementer la caféine en tant qu'additif alimentaire dans les boissons gazeuses d'ici à ce qu'on démontre que tout changement proposé n'aura pas d'effets nuisibles sur la santé des Canadiens et des Canadiennes et, plus particulièrement, sur la santé des enfants et des jeunes.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 46, 49, 44 (interpellations), 1, 118,45 (motions), 63 (interpellation), 127 (motion), 47, 65, 69, 58, 59 et 67 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Après débat, L'honorable sénateur Prud'homme, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rossiter, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à lundi prochain, le 7 juin 1999, à 16h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
