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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wilson,
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, *Perrault, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wilson,
PRIÈRE
Le MARDI 15 juin 1999
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
VINGT-SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-78, Loi constituant l'office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 juin 1999, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations et deux lettres qui sont annexées au présent rapport.Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY
(L'annexe au rapport est imprimée à titre d'appendice « A »)L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Moore, au nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., coprésidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le sixième (A) rapport de ce Comité (approbation des fonds pour assister à la Conférence biennale sur la législation déléguée à Sydney en Australie).
(Le rapport est imprimé à titre d'appendice « B »)
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 16 juin 1999, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 101e Conférence interparlementaire, tenue à Bruxelles (Belgique), du 10 au 16 avril 1999.-Document parlementaire no 1/36-1213.
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger à 17h30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
De Résidants de la province d'Alberta au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Butts, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-84, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Maloney, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Lavoie-Roux propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Bolduc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-26, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.
Après débat, L'honorable sénateur Prud'homme, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Roche, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, La suite du débat sur la motion est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Kinsella.
Après débat, Avec la permission du Sénat, le débat est suspendu.
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Ordonné : Que l'article no 34 (interpellation) soit avancé. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Simard, attirant l'attention du Sénat sur la situation qui prévaut présentement vis-à-vis l'application de la Loi sur les langues officielles, de sa détérioration progressive, du désengagement des gouvernements au cours des dix dernières années et de la perte d'accessibilité des services en français aux francophones hors Québec.Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Rivest, propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Le Sénat reprend le débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Grafstein, attirant l'attention du Sénat sur la question du droit international : Le Canada et l'intervention de l'OTAN en République fédérale de Yougoslavie.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que l'article no 2, sous la rubrique Rapports de comités, soit appelé de nouveau. Reprise du débat sur l'étude du rapport du Sous-comité des communications du Comité sénatorial permanent des transports et des communications intitulé « Au fil du progrès! Positionnement du Canada dans la révolution technologique mondiale », déposé auprès du Greffier du Sénat le 28 mai 1999.Après débat, L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que, au sujet de l'ordre adopté par le Sénat le mardi 9 décembre 1997, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur les recommandations du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (document parlementaire 2/35-508) relativement à l'autonomie gouvernementale des Autochtones, soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerceLes noms des honorables sénateurs Grafstein, Ferretti Barth, Fraser, Stollery et Kelleher substitués à ceux des honorables sénateurs Kolber, Callbeck, Hervieux-Payette, Kenny et Di Nino (14 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Lewis substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (14 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) enlevé de la liste des membres (14 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Balfour substitué à celui de l'honorable sénateur Doody (14 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Maheu, Rompkey et Callbeck substitués à ceux des honorables sénateurs Stewart, Fairbairn et Milne (14 juin).
