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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, *Perrault, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wilson
PRIÈRE
L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sous-comité sur la protection civile du Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger à 17h30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Maloney, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, pour que le Comité puisse suivre les pourparlers entre le Conseil du Trésor et les syndicats à propos des points contenus dans la lettre du président du Conseil du Trésor et dont il est fait mention dans le Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce relativement au projet de loi C-78;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 7 septembre 1999.
La motion d'amendement est mise aux voix. Avec la permission du Sénat, le vote par appel nominal est différé à 15h45 demain.
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Avec permission, Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux. L'honorable sénateur Maheu présente ce qui suit :Le MERCREDI 16 juin 1999
Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Le jeudi 10 juin, 1999, le Sénat a adopté la motion suivante :Que la question du droit de tous les sénateurs de pouvoir participer à un vote nominal au Sénat qui a été demandé conformément à l'article 65(3) du Règlement, ainsi que la procédure qui a été suivie le 9 juin 1999 concernant le vote d'ajournement du débat portant sur le onzième rapport du Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure, soient renvoyés au Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure.
Le mercredi 16 juin 1999, le sénateur Murray, c.p., a témoigné devant le comité.
Votre comité continuera sont étude à savoir si une question de privilège a été établie. Néanmoins, comme mesure intermédiaire, votre comité propose ce qui suit :
Que les Whips soient avisés que nonobstant tout article du Règlement du Sénat, lorsqu'on a demandé un vote par appel nominal, en vertu de l'article 65(3) du Règlement, le timbre d'appel des sénateurs devrait être au moins 20 minutes.
Cette recommandation ne s'applique pas à un vote par appel nominal, s'il est immédiatement suivi par un autre vote par appel nominal.
Respectueusement soumis,
La présidente,
SHIRLEY MAHEU
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du sixième (A) rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (approbation des fonds pour assister à la Conférence biennale sur la législation déléguée à Sydney en Australie), présenté au Sénat le 15 juin 1999.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Maloney, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches intitulé « Privatisation et permis à quotas dans les pêches canadiennes », déposé au Sénat le 8 décembre 1998.
Après débat, L'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, L'honorable sénateur Prud'homme, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 47 (interpellation), 145, 153 (motions) et 65 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cohen, attirant l'attention du Sénat sur un rapport du Conseil national du bien-être social intitulé Les enfants du préscolaire : des promesses à tenir.
Après débat, L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyé par l'honorable sénateur Prud'homme, c.p., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 79, 82 (interpellations), 143, 127 (motions), 49, 81 (interpellations) et 114 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, attirant l'attention du Sénat sur la question des soins palliatifs au Canada, à l'occasion de la Semaine des soins palliatifs.
Après débat, L'honorable sénateur DeWare propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 68 et 50 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Losier-Cool, attirant l'attention du Sénat sur la population, l'éducation et la santé dans de nombreux pays en voie de développement, en particulier chez les jeunes filles et chez les femmes.
Débat terminé. L'article no 64 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Keon, attirant l'attention du Sénat sur l'état actuel du système canadien de soins de santé.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 61, 46 (interpellations) et 1 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Atkins,
Qu'il soit déposé devant cette chambre tous les documents et dossiers concernant la privatisation éventuelle de DEVCO, y compris :
a) les études, les analyses, les rapports et les autres initiative de politique préparées par le gouvernement ou pour son compte;
b) les documents et les dossiers qui révèlent les noms de tous les consultants qui ont travaillé sur le sujet et les paramètres du contrat pour chacun d'eux, la valeur du contrat et les renseignements concernant la question de savoir si le contrat a fait l'objet d'un appel d'offre;
c) les documents d'information pour les ministres, leurs agents, leurs conseillers, leurs consultants et autres;
d) les procès-verbaux des réunions ministérielles, interministérielles et autres;
e) les communications entre le ministère des Ressources naturelles, le ministère des Finances, le Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du leader du gouvernement au Sénat.Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cools, attirant l'attention du Sénat sur :
a) le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire d'agression sexuelle opposant Sa Majesté la Reine à Steve Brian Ewanchuk, rendu le 25 février 1999, jugement qui a renversé le jugement de la Cour d'appel de l'Alberta confirmant l'acquittement prévu par le tribunal de première instance;
b) les intervenants dans cette affaire, c'est-à-dire le Procureur général du Canada, le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes, le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada et le Centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle d'Edmonton;
c) le remplacement, par la Cour suprême du Canada, de l'acquittement prévu par les deux tribunaux de l'Alberta par une condamnation;
d) les nombreux motifs concordants du jugement rendu par Madame la juge Claire L'Heureux-Dubé de la Cour suprême du Canada, qui condamnent la décision prise par le juge John Wesley McClung de la Cour d'appel de l'Alberta et la décision de la majorité de la Cour d'appel de l'Alberta;
e) la lettre du juge John Wesley McClung qui a été publiée dans le National Post le 26 février 1999 en réponse aux déclarations que Madame la juge Claire L'Heureux-Dubé a faites à son endroit dans les motifs concordants de son jugement;
f) les nombreux commentaires et débats publics sur cette question, dans tout le pays;
g) les questions d'activisme judiciaire et d'indépendance judiciaire au Canada aujourd'hui.Après débat, L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnellesLe nom de l'honorable sénateur Pearson substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (15 juin).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (16 juin).
