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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt
PRIÈRE Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Robert René de Cotret, c.p., ancien sénateur décédé le 9 juillet 1999. Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Alan Macnaughton, c.p., ancien sénateur, décédé le 16 juillet 1999.
Le JEUDI 9 septembre 1999
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 juin 1999, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.Respectueusement soumis,
Le président,
RONALD D. GHITTER
(Les observations sont imprimées en appendice)L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Murray, c.p., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le vingt-troisième rapport de ce Comité (projet de loi S-30, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique), sans amendement.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 14 septembre 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
De Membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes de Montréal concernant le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence. L'honorable sénateur Adams présente des pétitions :
De Résidants du territoire du Nunavut concernant le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. L'honorable sénateur Cochrane présente des pétitions :
De Résidants de Terre-Neuve et du Labrador concernant le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu le 9 mars 2000 ou à un jour peu après lorsque le Sénat siégera.
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Bolduc, Buchanan, Cochrane, DeWare, Di Nino, Doody, Ghitter, Kelleher, Keon, Kinsella, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Murray, Nolin, Oliver, Rivest, Roberge, Robertson, Roche, Rossiter, Simard, Stratton, Tkachuk-27CONTRE
Les honorables sénateurs
Graham, Adams, Austin, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cook, Cools, Corbin, De Bané, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gill, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kenny, Kirby, Kolber, Kroft, Lewis, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Poulin, Poy, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Ruck, Sibbeston, Sparrow, Stewart, Taylor, Watt-46ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Prud'homme-1Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Sibbeston, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.
Après débat, L'honorable sénateur Kelleher, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du douzième rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (question de privilège de l'honorable sénateur Murray, c.p.), présenté au Sénat le 16 juin 1999.
Après débat, L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Finnerty, que le rapport soit adopté.Après débat, L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, tendant à l'adoption du onzième rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (restructuration des comités du Sénat), présenté au Sénat le 2 juin 1999.Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Lawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody, qu'on n'adopte pas maintenant le rapport, mais qu'on le modifie en supprimant le projet de paragraphe 85. (2.2)(a) du Règlement et en le remplaçant par ce qui suit :
« (2.2)(a) Que le Comité de sélection peut recommander au Sénat que deux membres additionnels soient ajoutés à n'importe quel comité permanent. »Débat.
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Conformément à l'article 13(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à vingt heures.
La séance est reprise.Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, tendant à l'adoption du onzième rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (restructuration des comités du Sénat), présenté au Sénat le 2 juin 1999; et
Sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Lawson, appuyée par l'honorable sénateur Doody, qu'on n'adopte pas maintenant le rapport, mais qu'on le modifie en supprimant le projet de paragraphe 85. (2.2)(a) du Règlement et en le remplaçant par ce qui suit :« (2.2)(a) Que le Comité de sélection peut recommander au Sénat que deux membres additionnels soient ajoutés à n'importe quel comité permanent. »
Après débat, L'honorable sénateur DeWare propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Poy, attirant l'attention du Sénat sur le Dragon Boat Festival.
Après débat, L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Rossiter, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 114 (motion), 68, 50 et 64 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.DÉCISION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, je suis maintenant prêt à statuer sur la question de privilège soulevée hier par l'honorable sénateur Kinsella. Comme vous vous souviendrez, le sénateur Kinsella a reçu une lettre du Dr Shiv Chopra dans laquelle ce dernier allègue que son employeur, Santé Canada, l'a harcelé en raison du témoignage qu'il a livré devant un comité du Sénat. Le sénateur Kinsella nous a rappelé les privilèges accordés aux témoins parlementaires et l'obligation que nous avons de les protéger contre toute mesure de représailles dont ils pourraient faire l'objet à la suite de leur témoignage.En réponse à une question de l'honorable sénateur Stewart, le sénateur Kinsella a confirmé qu'il avait en sa possession une lettre de plainte du témoin qui incluait des détails sur cette allégation. Avec la permission du Sénat, le sénateur Kinsella a déposé cette lettre.
Je citerai une nouvelle fois l'essentiel de l'allégation contenue dans la lettre du Dr Chopra :« J'ai soumis un exemple personnel [de harcèlement] concernant une suspension de cinq jours qui m'a été imposée par mon employeur, Santé Canada, et qui constituait en fait, je voudrais le souligner, la dernière d'une série de mesures de représailles. J'ai dit que toutes ces actions étaient la conséquence directe du témoignage qu'il m'a été demandé de faire devant le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts au sujet de l'enquête sur l'hormone de croissance bovine (STbr). »L'honorable sénateur Carstairs a mentionné que Santé Canada et le Dr Chopra différaient d'opinion :
« Il est clair que l'on ne s'entend pas sur les raisons qui expliquent l'imposition de cette pénalité. Nous savons, par exemple, que le docteur Chopra estime qu'elle lui a été imposée en raison de son témoignage devant le comité de l'agriculture. Nous avons communiqué par écrit avec le sous-ministre de la Santé, qui nous a dit que ce n'est pas le cas. »Toutefois, le sénateur Carstairs s'est abstenue d'attester la position adoptée par Santé Canada, préférant laisser le Sénat examiner lui-même les faits, s'il le juge à-propos.
Il m'apparaît clair que le Dr Chopra est convaincu que son témoignage devant l'un de nos comités lui a causé un tort en raison de la réaction de son employeur. Durant la discussion entourant cette question de privilège, on ne m'a pas présenté de preuves convaincantes que l'employeur avait agi pour d'autres raisons que celles qui sont alléguées. Je suis très hésitant à intervenir dans ce qui pourrait bien constituer un malheureux différend entre un employeur et un de ses employés, une possibilité que laissent entrevoir les déclarations des sénateurs Kinsella et Carstairs et la lettre du Dr Chopra. Je ne veux pas non plus écarter du revers de la main ce qui représente vraiment une très sérieuse allégation. Dans l'état actuel des choses, un témoin entendu par un comité sénatorial a fait une allégation qui, si elle se révèle fondée, pourrait bien constituer un sérieux outrage à la présente assemblée. Pour le moment, nous disposons de peu de preuves nous permettant de rejeter cette allégation. La chronologie des événements décrites par le sénateur Kinsella laisse au moins entrevoir que cette allégation pourrait être fondée. Je juge donc qu'il y a matière à question de privilège conformément aux dispositions du paragraphe 43(1) du Règlement. J'invite le sénateur Kinsella à présenter la motion appropriée.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare,Que la question concernant un témoin qui a comparu devant le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit déférée au Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure pour étude et rapport.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.Après débat, L'honorable sénateur Robertson, au nom de l'honorable sénateur Carney, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.Rapport du Commissaire à l'information établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 38.-Document parlementaire no l/36-1276.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée._________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturellesLes noms des honorables sénateurs Chalifoux et Moore substitués à ceux des honorables sénateurs Finestone et Fitzpatrick (8 septembre).
