Programme des travailleurs étrangers: Protocole d'entente - Construction

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Cette page contient des renseignements sur le Protocole d'entente sur les travailleurs étrangers de la construction. Les sujets traités sont les suivants:

• Introduction au Protocole d'entente-Construction
• Employeurs et professions inclus dans le Protocole d'entente
• CREWS
• Étapes à suivre par l'employeur
• Étapes à suivre par le travailleur étranger

Un protocole d'entente qui officialise le processus visant à faciliter l'expression des opinions sur le marché du travail et la délivrance des autorisations d'emploi temporaire aux travailleurs étrangers de la construction en Ontario a été signé le 24 septembre 2004 par les parties suivantes :

• Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
• Citoyenneté et immigration Canada (CIC)
• Greater Toronto Home Builders' Association (GTHBA)

Le Protocole d'entente est en vigueur jusqu'au 24 septembre 2007. Il peut être entièrement téléchargé.

RHDCC confirmera les offres d'emploi pendant ces trois ans. Des renseignements généraux supplémentaires peuvent être téléchargés.

Le Protocole d'entente ne s'applique qu'aux employeurs qui exploitent une entreprise dans la province de l'Ontario et qui emploient des travailleurs occupant les professions suivantes aux taux de salaire minimum suivants:

L'annexe B du Protocole d'entente contient:

• les descriptions de travail complètes
• le salaire et les prérequis pour chaque profession.

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L'industrie a formé une association appelée Construction Recruitment External Workers Services (CREWS) qui gérera, contrôlera et facilitera le rôle que doit jouer l'industrie dans le traitement des travailleurs étrangers.

Un employeur de l'Ontario qui désire faire venir un travailleur étranger au Canada en vertu des conditions énoncées dans le Protocole d'entente doit tout d'abord obtenir un avis écrit de CREWS sur la pertinence de la demande, et ce avant de demander une offre d'emploi confirme à RHDCC:

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Un employeur en Ontario qui désire faire venir un travailleur étranger de la construction au Canada doit suivre les étapes suivantes:

Chaque demande présentée à RHDCC doit comprendre les documents à l'appui suivants :

1. Un avis écrit de CREWS sur la pertinence de la demande.
2. Les renseignements demandés par RHDCC, mentionnés à l'annexe C du Protocole d'entente, c'est-à-dire:
   • Profil de l'employeur
   • Description de travail
   • Initiatives en matière de formation
   • Besoin énoncé par l'employeur
   • Efforts de recrutement
   • Participation du syndicat
3. Un contrat d'emploi signé par l'employeur et le futur travailleur étranger. Une version provisoire se trouve à l'annexe A du Protocole d'entente.
4. Quand un syndicat possède un droit à la négociation collective avec l'employeur, une lettre du syndicat énonçant la position de ce dernier en ce qui concerne le recrutement des travailleurs étrangers.
5. Les renseignements supplémentaires suivants:
   • Preuve du retour en avion du travailleur étranger ou déclaration de l'intention d'acheter un billet de retour en avion
   • Engagement à recruter deux (2) Canadiens pour chaque travailleur étranger qui est approuvé
   • Dispositions pour l'hébergement du travailleur étranger, au besoin
   • Engagement à fournir à chaque travailleur étranger la formation de base en santé et sécurité.

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Le travailleur étranger doit présenter une demande d'permis de travail à CIC. Au besoin, il devra également présenter une demande de visa de séjour à un bureau des visas canadiens à l'aide d'une demande d'permis de travail, et ce avant d'entrer au Canada.

CIC conserve les renseignements suivants sur son site Web:

• Pays qui exigent des visas des citoyens
• Centres de traitment de l'immigration à l'étranger

Le travailleur étranger ne peut présenter sa demande d'permis de travail qu'après avoir été informé par l'employeur que RHDCC a confirmé l'offre d'emploi de l'employeur.

Un travailleur sera autorisé à entrer au Canada seulement après que le permis de travail aura été approuvée.

Des frais de 150 $ sont exigés pour le traitement d'une demande d'permis de travail.