Programme des travailleurs étrangers: Introduction - Mutations à l'intérieur d'une société

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Cette page contient de l'information sur les sujets suivants:

• Introduction aux mutations à l'intérieur d'une société
• Entreprises admissibles
• Employés admissibles
• Options pour l'admission
• Procédures d'admission
• Guide de l'enseignant étranger

La disposition sur les mutations à l'intérieur d'une société a été élaborée pour donner aux entreprises internationales la possibilité de muter temporairement des employés qualifiés au Canada dans les buts suivants:

• améliorer l'efficacité de la gestion
• étendre les exportations canadiennes, et
• rehausser la compétitivité des entreprises canadiennes sur les marchés d'outre-mer.

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Pour qu'une entreprise internationale puisse faire venir un étranger au Canada à titre de personne mutée à l'intérieur d'une société, il faut que les entreprises canadienne et étrangère:

• soient des entités légales
• aient un lien d'affaires qui répond aux critères
• fournissent régulièrement, systématiquement et continuellement des biens ou des services dans les deux pays pendant que l'ètranger travaille au Canada.

Les détails sur ce que signifie une entité légale et un lien qui répond aux critères se trouvent à la page Entreprises admissibles.

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Il existe trois catégories d'employés qui peuvent bénéficier des dispositions de mutation à l'intérieur d'une société:

• Cadres de direction
• Gestionnaires de niveau supérieur
• Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées.

Les détails sur les exigences liées aux cadres, aux gestionnaires de niveau supérieur et aux travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées se trouvent à la page Employés admissibles.

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La meilleure option pour l'admission au Canada de chaque catégorie d'employés admissibles se trouve à la page Options pour l'admission.

Les procédures d'admission dépendront de l'option choisie pour l'admission.

Les détails sur les procédures d'admission pour les cadres de direction et les gestionnaires de niveau supérieurse trouvent à la page Procédures d'admission: cadres et gestionnaires.

Les détails sur les procédures d'admission pour les travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées trouvent à la page Procédures d'admission: travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées.

Les directives pour les professionnels de ressources humaines qui transfèrent les cadres de direction, les gestionnaires de niveau supérieur, et les travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées sont contenues dans le Guide de l'enseignant étranger.