Dernières nouvelles des programmes Numéro 2 Volume 2

Bienvenue au deuxième numéro de Dernières nouvelles des programmes, le bulletin électronique de Service Canada qui comporte la dernière information sur les ententes de contribution dans la Région de l’Ontario. Dernières nouvelles des programmes est publié chaque trimestre et comprend des numéros spéciaux consacrés aux nouvelles d’intérêt immédiat.

On trouvera dans chaque numéro des nouvelles sur les trois sujets suivants :

Derniers développements – nouvelles sur les initiatives globales du gouvernement du Canada ou de Service Canada;
Programmes, politiques et procédures – résumé des changements opérationnels;
Gestion des ententes – conseils permettant d’améliorer l’administration des programmes.

Si vous avez des commentaires, veuillez nous les faire parvenir en cliquant sur Contactez-nous. Je vous encourage à consulter ce site chaque trimestre pour vous tenir au courant des derniers développements. Le prochain numéro sera publié en juillet 2006.

Rebecca Kingdon
Directrice générale, Programmes d’emploi

Le 1 juin 2006

DERNIERS DÉVELOPPEMENTS

Dernières nouvelles sur les appels de propositions
Suspension provisoire des vérifications obligatoires
Options relatives à l’établissement des coûts pour les ententes de contribution

PROGRAMMES, POLITIQUES ET PROCÉDURES

Service d’aide à l’emploi/Politique sur les placements liés au travail non rémunéré ou à titre bénévole

GESTION DES ENTENTES

COMMENTAIRES

L’équipe de Dernières nouvelles des programmes attend vos suggest ions, vos commentaires et vos questions. Veuillez communiquer avec nous à Contactez-nous si vous avez des questions ou des suggestions pour le prochain numéro. N’oubliez pas d’inscrire Dernières nouvelles des programmes à la ligne de mention objet et de mentionner (s’il y a lieu) la date de publication. Nous répondrons aux questions les plus fréquentes ou les plus intéressantes dans nos prochains articles. Si vous avez une question sur un projet en particulier, veuillez communiquer avec votre agent des programmes local.

Remarque : Visitez le site Web de Service Canada pour obtenir les derni ères nouvelles concernant le Groupe de travail mixte de Service Canada et du secteur bénévole et communautaire et son successeur, le Comité consultatif permanent sur l’emploi du secteur bénévole et communautaire.

DERNIERS DÉVELOPPEMENTS

Appels de propositions

Service Canada a rétabli le processus d’appel de propositions le 26 avril 2006. Les appels de propositions sont un moyen juste, ouvert et transparent de signer avec Service Canada des ententes de 500 000 $ et plus par an. En collaboration avec des intervenants de partout au pays, Service Canada a repensé le processus d’appel de propositions pour qu’ il soit aussi juste, ouvert et transparent que possible pour les Canadiens. Vous trouverez plus de détails sur le site Web de Service Canada.

À compter du 1^er janvier 2007, le gouvernement du Canada cédera au gouvernement de l’ Ontario la responsabilité des prestations d’emploi et des mesures de soutien financées par l’assurance-emploi conformément à l’Entente Canada-Ontario sur le développement du marché du travail (EDMT). Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario s’engagent à assurer la continuité des services de prestations d’emploi et des mesures de soutien tout au long de la période de transition. C’est pourquoi le nombre d’appels de propositions en Ontario sera restreint cette année. Dès le 23 mai 2006, tous les appels de propositions en vigueur en Ontario seront répertoriés sur la page Web des appels de propositions.

Suspension provisoire des vérifications obligatoires

En janvier 2006, Service Canada a annoncé une première vague de changements administratifs dans la gestion des programmes de subventions et de contributions relatives à l’emploi. Parallèlement à notre objectif de réduire le fardeau administratif, nous travaillons à la simplification de la directive sur la vérification obligatoire des projets. Une directive simplifiée sur la vérification obligatoire des projets entrera normalement en vigueur avant la fin de l’année. D’ici l à, il y aura interruption temporaire des vérifications obligatoires de projets liés aux ententes de contribution. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre agent des programmes local.

Options relatives à l’établissement des coûts pour les ententes de contribution

Un certain nombre de nouvelles initiatives ont été mises en œuvre à la suite des consultations entre Service Canada et les membres du secteur bénévole et communautaire. En janvier 2006, Service Canada a mis en œuvre un nouveau processus d’ établissement des coûts pour les ententes de contribution. Le nouveau processus permet aux promoteurs de choisir parmi les trois options d’ attribution des coûts suivantes : (1) un taux fixe du Ministère ; (2) un taux fixe de l’organisme; et (3) le remboursement des coûts réels.

Lest aux fixes du Ministère

Service Canada offre aux organismes qui dépos ent des demandes de projets de SAE les taux fixes suivants :

6 % pour les autres coûts directs du projet (type 1A) plus les coûts directs du projet liés aux participants (type 1B) ;
14 % pour les dépenses d’infrastructure de l’organisme – multiplié par le total des coûts du projet (total du type 1).

Les taux fixes du Minist ère pour le programme Connexion compétences sont les suivants :

4 % pour les autres coûts directs du projet (type 1C ) ;

10 % pour les dépenses d’infrast ructure de l’organisme (type 2) Ces taux fixes sont calculés selon la nouvelle liste normative de coûts admissibles de Service Canada.

Les taux fixes du Ministère pour Connexion compétences pourront être appliqués aux ententes commençant le 1 ^er avril 2006 ou plus tard. Ils ne pourront être a ppliqués de manière rétroactive aux ententes signées avant le 1^er avril 2006. Les taux fixes du Ministère ne pourront pas s’appliquer aux ententes concernant les programmes pour Connexion compétences qui comporte nt de la planification communautaire, de l’aide préparatoire, l’expérience de travail personnelle ou l’amélioration des compétences personnelles.

Les dépenses couvertes par les taux fixes du Ministère ne font pas l’objet d’une préparation budgétaire, de négociations ou d’une vérification financière. Pour de plus amples renseignements sur ces options d’attribution des coûts, voir l’ annexe C de la feuille d’instruction pour les organismes déposant une demande de projet.

Service Canada élaborera des taux fixes du Ministère pour d’autres secteurs importants de prestation de services au cours de l’année 2006. Le calendrier de l’élaboration des taux fixes est présenté sur le site Web de Service Canada.

Les taux fixes de l’organisme

L’organisme demandeur qui choisit cette option d’attribution des coûts doit soumettre une étude ou un rapport pour démontrer les taux fixes qui tiendraient le mieux compte de la structure des coûts de son organisme. L’étude doit être raisonnable et rigoureuse afin de permettre à Service Canada d’effectuer une évaluation adéquate. La proposition doit être soumise sur le site de Service Canada, et sera transmise à un groupe ministériel central à des fins d’analyses et de négociation. Pour de plus amples renseignements sur les options d’attribution des coûts, voir l’annexe C et l’annexe E de la feuille d’instruction pour les organismes déposant une demande de projet.

Veuillez prendre note qu’en réponse à des suggestions des fournisseurs de services, Service Canada prend en considération la possibilité de permettre aux organismes de soumettre une proposition d’une série de taux fixes inférieurs à ceux établis pour le programme dont il est le fournisseur (p. ex. SAE et Connexion compétences pour les jeunes). On prévoit faire une annonce à cet égard bientôt et fournir des renseignements supplémentaires à l’ensemble des fournisseurs de services et sur le site Internet de Service Canada.

Le remboursement des coûts réels

Les organismes qui choisissent cette option d’attribution des coûts doivent donner les détails de tous les éléments de coûts classés sous les 11 catégories. Les propositions soumises selon cette option doivent comporter les détails de tous les éléments de coûts proposés pour tous les types de coûts. Il faut remplir le « modèle de budget pour les propositions de projet » qui utilisent le remboursement des coûts réels disponible et le joindre à la proposition. Tous les coûts indiqués dans la proposition feront l’objet d’une évaluation, de négociations et de recommandations. Les demandes de paiement soumises doivent être fondées sur les coûts réels et le rapprochement des coûts sera effectué pour tous ceux qui sont réclamés comme étant des dépenses réellement engagées. Tous les coûts réels encourus feront l’objet d’un contrôle et d’une vérification. Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe C de la feuille d’instruction pour les organismes déposant une demande de projet.

PROGRAMMES, POLITIQUES ET PROCÉDURES

Services d’aide à l’emploi/Politique sur les placements liés au travail non rémunéré ou à titre bénévole

Service Canada reconnaît l’importance du travail de bénévole comme moyen d’acquérir de l’expérience de travail. En collaboration avec Ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada a élaboré une politique sur les placements liés au travail non rémunéré ou à titre de bénévole qui réduit les risques potentiels pour les participants et les employeurs, tels que les préoccupations relatives à une protection fournie par une assurance en milieu de travail, les normes d’emploi sur le marché du travail et la relation entre l’employeur et l’employé.

Dès leur entrée en vigueur le 11 avril 2006, les services d’aide à l’emploi (SAE) pourront être utilisés, dans certaines situations, pour fournir des placements liés au travail non rémunéré ou à titre bénévole pour une durée plus longue (au plus huit semaines à temps plein).

Les placements liés au travail non rémunéré ou à titre de bénévole doivent servir à perfectionner des compétences précises fondées sur les besoins du participant, comme il est précisé dans son plan d’action de retour au travail (PARAT). L’approbation des SAE sur les placements liés au travail non rémunéré ou à titre de bénévole dépendra également des besoins du marché du travail local, des priorités et autres variables, notamment la disponibilité d’employeurs appropriés. Les participants assurés devraient pouvoir vivre une expérience de travail par l’intermédiaire de subventions salariales ciblées (SSC) ou des partenariats pour la création d’emplois (PCE).

Si vous souhaitez vous inscrire au financement des SAE ou modifier les ententes actuelles afin d’y inclure les placements liés au travail non rémunéré ou à titre de bénévole, veuillez communiquer avec votre agent de programme local. Pour de plus amples renseignements, veuillez lire le Service d’aide à l’emploi politique sur les placements liés au travail non rémunéré ou à titre bénévole.