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Enregistrement Amicus
Pour réaliser un dessein national
remettre la péréquation sur la bonne voie
Ce rapport présente les conclusions et les recommandations du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. Il conclut que la majorité des Canadiens veulent que le programme soit amélioré et non abandonné. Les recommandations formulées visent à atteindre cet objectif dans sept domaines : adopter un ensemble clair de principes; retourner à une méthode fondée sur des règles et assortie d’une formule; améliorer la formule; obtenir un équilibre dans le traitement des revenus tirés des ressources naturelles; améliorer la prévisibilité et la stabilité; évaluer la péréquation; et améliorer la gouvernance et la transparence.
Langue :  Français
Offert en : Anglais
Prix : Gratuit
Format : Papier     Papier
Autres formats :
Électronique 
Disponibilité : Publication affichée à titre de référence seulement
Autres sources à vérifier pour trouver la publication : Bibliothèque, Librairie
 
Source de distribution :

Finances Canada, Centre de distribution,
300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest
Ottawa K1A 0G5
Téléphone: (613) 995-2855
Télécopieur: (613) 996-0901
Courriel: services-publications@f
in.gc.ca

URL: http://www.fin.gc.ca/ad
min/contact-f.html

Publié par : Finances Canada 
Date : 2006 
Reliure : Couverture souple 
Dimensions : 28cm x 22cm 
Nombre de pages : 158 
ISBN : 0-662-71097-5 
Numéro de catalogue : F2-176/2006F 
Liste hebdomadaire : 06-25

 

Les prix peuvent changer sans préavis.
 
  Last Updated:  2006-10-26 Important Notices
 
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