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Need Help? 1 800 635-7943 (613) 941-5995 Mon. - Fri., 8:00 a.m. - 5:00 p.m. ET Pour réaliser un dessein national améliorer la Formule de financement des territoires et renforcer les territoires du Canada Ce rapport présente les conclusions et les recommandations du groupe d’experts mis sur pied afin d’examiner la formule de financement des territoires. Il se penche sur la nécessité de faire une distinction entre la formule de financement des territoires et le programme de péréquation provincial. Les 11 recommandations proposent l’adoption d’une nouvelle approche reposant sur huit principes : responsabilité et reddition de comptes; financement adéquat et comparabilité; abordabilité; prévisibilité; neutralité; stabilité; souplesse; et incitatifs adéquats. Cette approche simplifiée vise à soutenir le développement économique du Nord et à assurer la souveraineté du Canada sur l’Arctique. Langue :  Français Offert en : Anglais Prix : Gratuit Format : Papier     Autres formats : Électronique  Disponibilité : Publication affichée à titre de référence seulement Autres sources à vérifier pour trouver la publication : Bibliothèque, Librairie   Source de distribution : Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest Ottawa K1A 0G5 Téléphone: (613) 995-2855 Télécopieur: (613) 996-0901 Courriel: services-publications@f in.gc.ca URL: http://www.fin.gc.ca/ad min/contact-f.html Publié par : Finances Canada  Date : 2006  Reliure : Couverture souple  Dimensions : 28cm x 22cm  Nombre de pages : 103  ISBN : 0-662-71099-1  Numéro de catalogue : F2-177/2006F  Liste hebdomadaire : 06-25   Les prix peuvent changer sans préavis.

Last Updated:  2006-10-26 Important Notices   Français | Contact Us | Help | Search | Site Map | Home | Customer Service