Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Ambrose (Minister of the Environment), seconded by Mr. Clement (Minister of Health and Minister for the Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario), Bill C-30, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Energy Efficiency Act and the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act (Canada's Clean Air Act), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Ambrose (ministre de l’Environnement), appuyée par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario), le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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