By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, beginning at 6:00 p.m. today and ending at the end of Government Orders, the Chair shall not receive any amendments, dilatory motions or quorum calls; when no Member rises to speak during the debate on the Opposition motion today, or no later than 9:00 p.m., whichever is earlier, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division be deemed requested and deferred to Tuesday, June 20, 2006, at the expiry of the time provided for Oral Questions; when debate on the Opposition motion has concluded, the government may call Bill C-3, An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act, and Bill C-5, An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts; if any recorded division is requested for Bill C-3 or Bill C-5, it shall stand deferred to Tuesday, June 20, 2006, at the expiry of the time provided for Oral Questions; and when no Member rises to speak to Bill C-3 and Bill C-5, or at the end of Government Orders, whichever is earlier, the House shall adjourn to the next sitting day.
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, commençant à 18 heures aujourd'hui et se terminant à la conclusion des ordres émanant du gouvernement, la présidence ne reçoive ni amendement, ni motion dilatoire, ni appel de quorum; lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat sur la motion de l'opposition aujourd'hui ou à 21 heures au plus tard, selon la première éventualité, que toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et le vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales; une fois le débat sur la motion de l'opposition terminé, le gouvernement peut prendre en considération l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, et du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois; si un vote par appel nominal est demandé relativement au projet de loi C-3 ou au projet de loi C-5, il soit différé jusqu'au mardi 20 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales; quand aucun député ne se lève pour prendre la parole sur le projet de loi C-3 et le projet de loi C-5, ou à la fin des ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance.
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