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Accès à l'information: comment mieux servir les Canadiens
rapport du Groupe d'étude de l'accès à l'information
Ce rapport du Groupe d'étude de l'accès à l'information examine tous les aspects du régime d'accès à l'information au niveau fédéral canadien et présente des recommandations en vue d'améliorations. Le rapport comprend de l'information sur les principes et le droit d'accès, les institutions gouvernementales, les dossiers visés par la Loi, les exemptions et exclusions, le processus d'accès selon la Loi, l'assurance de la conformité, la façon de disposer d'un meilleur processus d'accès et de répondre aux besoins d'information des Canadiennes et des Canadiens à l'extérieur de la Loi, la façon d'aborder les lacunes sur le plan de la gestion de l'information, l'évaluation et les rapports touchant le rendement, la création d'une culture d'accès à l'information gouvernementale; et une liste de recommandations.
Langue :  Bilingue - Anglais, Français
Prix : Gratuit
Format : Papier     Papier
Autres formats :
Cédérom 
Disponibilité : Publication affichée à titre de référence seulement
Autres sources à vérifier pour trouver la publication : Bibliothèque, Librairie
Source de distribution :

Centre de distribution, Conseil du Trésor, 300, avenue Laurier ouest
Ottawa K1A 0G5
Téléphone: (613) 995-2855
Télécopieur: (613) 996-0518
Publié par : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 
Date : 2002 
Reliure : Couverture souple 
Dimensions : 28cm x 22cm 
Nombre de pages : 470 
ISBN : 0-662-66665-8 
Numéro de catalogue : BT22-83/2002 
Liste hebdomadaire : 02-26
Comprend : 1 CD-ROM sous le même titre. 

 

Les prix peuvent changer sans préavis.
 
  Dernière mise à jour :  2006-10-26 Avis importants
 
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