Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada - NR4

Février 2006

Numéro de catalogue ISPB 120-02-06F
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Qu'est-ce que le relevé NR4 ou NR4-OAS?
Quoi de neuf?
Utilisez votre code d'accès personnel pour visualiser vos relevés d'impôt en ligne et bien plus!
Régime de pensions du Canada – Le saviez-vous?
Faites-nous part des situations suivantes...
Prestations internationales
Vous avez des questions au sujet des impôts canadiens?
Communiquez avec nous

Qu'est-ce que le relevé NR4 ou NR4-OAS?

Cet envoi contient vos relevés NR4 ou NR4-OAS. Ce sont les feuillets de renseignements fiscaux du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) émis aux bénéficiaires qui habitent à l'étranger. Vous devez les joindre à votre déclaration de revenus canadienne. Vous en aurez également besoin si vous devez déclarer ces pensions dans la déclaration de revenus d'un autre pays.

Si vous avez vécu au Canada à tout moment durant l'année écoulée, vous pourriez aussi recevoir un relevé T4.

Quoi de neuf?

En septembre 2005, nous avons lancé Service Canada dans le but d'offrir aux Canadiens un service centralisé, facile d'accès et personnalisé. Service Canada constitue votre source de renseignements au sujet des services offerts par le gouvernement du Canada. Pour en savoir plus au sujet des nombreux services et prestations qui sont à votre disposition, composez le 1 800 O-Canada (1 800 622-6232) ou le 1 800 926-9105 (ATS) si vous vivez au Canada ou aux États-Unis. Visitez le site Web de Service Canada à servicecanada.gc.ca pour savoir comment faire pour accéder au 1 800 O-Canada à partir d'autres endroits dans le monde, ou adressez-vous à l'ambassade ou au consulat du Canada le plus près de chez vous.

Utilisez votre code d'accès personnel pour visualiser vos relevés d'impôt en ligne et bien plus!

Le service en direct Feuillets de renseignements fiscaux de Service Canada vous permet de consulter vos feuillets de renseignements fiscaux de la SV, du RPC et de l'assurance- emploi plus tôt afin que vous puissiez présenter votre déclaration de revenus dans les plus brefs délais.

Notez bien : Les codes d'accès qui figurent sur vos relevés d'impôt des deux dernières années ne sont plus valides. Pour consulter vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne cette année, vous aurez besoin d'un code d'accès personnel. Pour en obtenir un, visitez le servicecanada.gc.ca et suivez les liens vers le service en direct Feuillets de renseignements fiscaux ou, si vous vivez au Canada, composez le 1 877 454-4051.

Vous pouvez également utiliser votre nouveau code d'accès personnel en ligne pour :

consulter en ligne les taux les plus récents de vos paiements mensuels de la SV ou du RPC, votre adresse ou vos renseignements personnels;
consulter votre État de compte du cotisant en ligne. Tous les Canadiens qui ont cotisé au RPC, et en particulier ceux qui reçoivent des prestations de survivant du RPC, sont encouragés à consulter leur dossier personnel.

Régime de pensions du Canada – Le saviez-vous?

Si votre époux ou conjoint de fait et vous êtes tous deux âgés de 60 ans ou plus, vous pouvez présenter une demande de partage de vos pensions de retraite du RPC. Vous pourriez ainsi réduire l'impôt à payer.
Si vos enfants sont nés après le 31 décembre 1958, le montant de vos prestations pourrait augmenter grâce à l'application de la clause d'exclusion pour élever des enfants. Cette clause permet en effet au RPC de ne pas tenir compte, lors du calcul de vos prestations, des années où vos revenus étaient faibles ou nuls parce que vos éleviez vos enfants de moins de sept ans.
Si vous êtes l'époux ou le conjoint de fait survivant d'un cotisant décédé, vous pouvez recevoir des prestations de survivant mensuelles. Les enfants à charge âgés de 25 ans ou moins peuvent également en recevoir.

Pour en savoir plus, communiquez avec nous.

Faites-nous part des situations suivantes...

votre adresse ou vos renseignements bancaires changent
un de vos proches n'est plus admissible aux prestations ou est décédé
votre état civil change pendant que vous recevez des prestations
un enfant de moins de 18 ans pour lequel vous recevez une prestation du RPC n'est plus à votre charge

Prestations internationales

Si vous vivez dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada, le pays en question pourrait vous verser des prestations. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, communiquez avec nous.

En direct :
servicecanada.gc.ca

Par la poste :
    Opérations internationales
    Service Canada
    Ottawa ON  K1A 0L4
    Canada

Vous avez des questions au sujet des impôts canadiens?

Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.

Par téléphone :
    1 800 267-5177
    (Sans frais au Canada et aux États-Unis)

    1 613 954-1368
    (Appel à frais virés de tout autre pays)

Par télécopieur :
1 613 941-2505
(Bureau international des services fiscaux)

Communiquez avec nous

Du Canada ou des États-Unis
1 800 277-9915
1 800 255-4786 (ATS)

De n'importe quel autre pays
1 613 957-1954

Service Canada
C.P. 8522
Ottawa ON K1G 3H9
Canada

servicecanada.gc.ca

Pour trouver le Centre Service Canada de votre localité, téléphonez-nous ou visitez notre site Web.

Nous aurons besoin de votre numéro d'assurance sociale. N'envoyez pas de renseignements personnels par courriel.