By unanimous consent, it was ordered, — That the Standing Orders be amended as follows:
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Règlement soit modifié :
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1. By replacing Standing Order 104(2) with the following:
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1. par substitution, au paragraphe 104(2), de ce qui suit :
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104. (2) The standing committees, which shall consist of twelve Members, and for which the lists of members are to be prepared, except as provided in section (1) of this Standing Order, shall be on:
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104. (2) Les comités permanents, qui sous réserve du paragraphe (1) du présent article, sont composés de douze députés et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants :
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(a) Aboriginal Affairs and Northern Development;
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a) le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord;
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(b) Access to Information, Privacy and Ethics;
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b) le Comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique;
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(c) Agriculture and Agri-Food;
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c) le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire;
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(d) Canadian Heritage;
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d) le Comité du patrimoine canadien;
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(e) Citizenship and Immigration;
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e) le Comité de la citoyenneté et de l’immigration;
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(f) Environment and Sustainable Development;
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f) le Comité de l’environnement et du développement durable;
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(g) Finance;
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g) le Comité des finances;
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(h) Fisheries and Oceans;
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h) le Comité des pêches et des océans;
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(i) Foreign Affairs and International Development;
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i) le Comité des affaires étrangères et du développement international;
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(j) Government Operations and Estimates;
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j) le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires;
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(k) Health;
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k) le Comité de la santé;
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(l) Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities;
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l) le Comité des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées;
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(m) Industry, Science and Technology;
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m) le Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie;
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(n) International Trade;
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n) le Comité du commerce international;
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(o) Justice and Human Rights;
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o) le Comité de la justice et des droits de la personne;
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(p) National Defence;
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p) le Comité de la défense nationale;
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(q) Natural Resources;
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q) le Comité des ressources naturelles;
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(r) Official Languages;
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r) le Comité des langues officielles;
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(s) Procedure and House Affairs;
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s) le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre;
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(t) Public Accounts;
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t) le Comité des comptes publics;
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(u) Public Safety and National Security;
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u) le Comité de la sécurité publique et nationale;
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(v) Status of Women;
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v) le Comité de la condition féminine;
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(w) Transport, Infrastructure and Communities; and,
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w) le Comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités;
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(x) Veterans Affairs.
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x) le Comité des anciens combattants.
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2. By replacing Standing Order 106(2) with the following:
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2. par substitution, au paragraphe 106(2), de ce qui suit :
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106. (2) At the commencement of every session and, if necessary, during the course of a session, each standing or special committee shall elect a Chair and two Vice-Chairs, of whom the Chair shall be a Member of the government party, the first Vice-Chair shall be a Member of the Official Opposition, and the second Vice-Chair shall be a Member of an opposition party other than the Official Opposition party. In the case of the Standing Committees on Public Accounts, on Access to Information, Privacy and Ethics, on Government Operations and Estimates and on the Status of Women, the Chair shall be a Member of the Official Opposition, the first Vice-Chair shall be a Member of the government party and the second Vice-Chair shall be a Member of an opposition party other than the Official Opposition. In the case of the Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations, the Joint-Chair acting on behalf of the House shall be a Member of the Official Opposition, the first Vice-Chair shall be a Member of the government party and the second Vice-Chair shall be a Member of an opposition party other than the Official Opposition.
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106. (2) Au début de chaque session et, au besoin, durant la session, chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, le président devant être un député du parti ministériel, le premier vice-président un député de l’Opposition officielle et l’autre vice-président un député de l'opposition provenant d’un autre parti que celui de l’Opposition officielle. Dans le cas des Comités permanents des comptes publics, de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et de la condition féminine, le président doit être un député de l’Opposition officielle, le premier vice-président un député du parti ministériel et l’autre vice-président un député de l'opposition provenant d’un autre parti que celui de l’Opposition officielle. Dans le cas du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, le coprésident agissant au nom de la Chambre est un député de l’Opposition officielle, le premier vice-président est un député du parti ministériel et l’autre un député de l'opposition provenant d’un autre parti que celui de l’Opposition officielle.
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3. By replacing Standing Order 108(3)(d) and 108(3)(e) with the following:
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3. par substitution, aux alinéas 108(3)d) et 108(3)e), de ce qui suit :
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(d) Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities shall include, among other matters, the proposing, promoting, monitoring and assessing of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society;
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d) celui du Comité des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées comprend notamment la formulation de propositions d’initiatives visant à l’intégration et à l’égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l’évaluation de ces initiatives;
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(e) Justice and Human Rights shall include, among other matters, the review and report on reports of the Canadian Human Rights Commission, which shall be deemed permanently referred to the Committee immediately after they are laid upon the Table;.
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e) celui du Comité de la justice et des droits de la personne comprend notamment l’étude de tout rapport de la Commission canadienne des droits de la personne, qui est réputé être renvoyé en permanence au Comité dès que ledit document est déposé sur le Bureau, et la présentation de rapports à ce sujet;.
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The House resumed consideration of the motion of Mr. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), seconded by Mr. Casson (Lethbridge), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General:
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par M. Casson (Lethbridge), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :
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To Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada.
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À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
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MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY:
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QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
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We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament.
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Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
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The debate continued.
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Le débat se poursuit.
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