Une lettre du président :

Pour la deuxième année consécutive, Nymity, Inc., un chef de file dans l’industrie de l’étude des pratiques de protection des renseignements personnels, a reconnu TransUnion comme ayant les pratiques et politiques en matière de confidentialité les plus transparentes et les plus efficaces parmi plus de 200 grandes société canadiennes interrogées. Nous sommes très fiers de nous voir reconnaître pour nos pratiques en matière de confidentialité. À titre de détenteur de vos renseignements personnels, nous sommes particulièrement concernés par la sécurité des données que vous nous confiez. Nous nous efforçons constamment d’élaborer de nouvelles mesures de sécurité et de nouvelles solutions tirant pleinement parti des nouvelles technologies. Ainsi, nous gardons un pas d’avance sur le marché qui est toujours en état de changement.

De plus, TransUnion participe à différents niveaux avec les gouvernements fédéral et provinciaux afin de nous mettre en position de chef de file pour élaborer, décréter et mettre à exécution des lois et règlements touchant les rapports de crédit et la confidentialité des renseignements personnels. À l’interne, nous nous efforçons également d’améliorer nos propres processus et politiques, qu’il s’agisse de perfectionner de nouvelles technologies visant à rehausser la précision des rapports ou de travailler étroitement avec des entreprises pour créer une solution ne donnant que l’information qui est requise dans ce marché.

TransUnion rend possible un grand nombre de transactions courantes et mutuellement avantageuses, comme les demandes de carte de crédit et l’achat d’une voiture ou d’une maison. Notre rôle n’est rendu possible que pas l’entremise de la solide confiance qu’accordent les consommateurs et les entreprises à notre précision, à notre intégrité et à notre objectivité.

TransUnion s’engage à continuer de se mériter cette confiance. C’est pourquoi nous approchons notre responsabilité à l’égard de la confidentialité des renseignements personnels des consommateurs avec le plus grand sérieux.

Vous pourrez lire notre politique actuelle en matière de confidentialité ci-dessous.

Cordialement,

Ken Porter
Président

Approche de TransUnion à l’égard de la cueillette, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels

Aperçu institutionnel

TransUnion du Canada, Inc. (TransUnion) est une entreprise de renseignements sur la solvabilité et de services logiciels ainsi qu’une agence d’évaluation du crédit au consommateur exploitée partout au Canada. Nous sommes au service des consommateurs et de la communauté des affaires en fournissant des renseignements sur la solvabilité et des outils de gestion du risque en vue d’aider nos clients à prendre des décisions liées au crédit.

La société TransUnion a été formée en 1989 en vue d’offrir au marché canadien les produits et services liés au crédit à la consommation de la qualité la plus exigeante. TransUnion a automatisé la plupart de ses fonctions de traitement et d’entretien des données et travaille toujours de près avec ses clients afin de rehausser ses processus d’information commerciale pour améliorer son rendement et favoriser la rapidité et la précision d’exécution.

Bien avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques en 2001, TransUnion était gouvernée par les lois provinciales concernant les renseignements sur la consommation conçues pour assurer le caractère confidentiel des renseignements sur la solvabilité ainsi que l’équité et la précision des systèmes d’évaluation de la solvabilité. En effet, TransUnion est fondée sur de solides antécédents de conformité aux exigences législatives et réglementaires.

Un aperçu du commerce de TransUnion

Nous facilitons les transactions avec les consommateurs en fournissant des fiches de crédit de consommateurs à nos clients, dont des banques, sociétés émettrices de cartes de crédit, sociétés de financement et autres institutions. Leur nature même dicte que les fiches de crédit de consommateurs doivent contenir des renseignements personnels au sujet des consommateurs. Par conséquent, nous recueillons, utilisons et divulguons régulièrement des renseignements personnels en matière de solvabilité au sujet des consommateurs canadiens. Les créanciers et autres institutions fournissent à TransUnion des renseignements concrets au sujet de la façon dont leurs clients paient leurs factures et autres dettes. Les agences d’évaluation du crédit, comme TransUnion, rassemblent cette information, ainsi que les données tirées des archives publiques, dans une « fiche » au sujet de chaque consommateur. En retour, les créanciers et institutions autorisées, en vertu des lois provinciales applicables en matière de renseignements sur la consommation, peuvent obtenir des fiches de crédit au sujet des consommateurs.

TransUnion produit des millions de fiches de crédit chaque année et rend ainsi les achats à crédit plus rapides, faciles et sûrs pour les emprunteurs admissibles. La disponibilité de ces fiches est avantageuse autant pour les entreprises que pour les consommateurs. Les fiches de crédit permettent à nos clients de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à l’octroi du crédit et à la gestion du portefeuille, en fonction d’information fiable. Les consommateurs, à leur tour, profitent d’un accès rapide aux facilités de crédit en vue d’acheter voitures, gros appareils électroménagers et autres articles de maison.

Nous offrons aussi une gamme de services d’authentification pour aider nos clients à identifier les transactions potentiellement frauduleuses. Dans le cadre de la prestation de ces services, nous pourrions utiliser des renseignements personnels contenus dans nos fiches de crédit pour voir si ceux-ci correspondent à l’information fournie par l’emprunteur, habituellement aux institutions d’octroi de crédit ou aux commerçants. Lorsque nous fournissons nos services d’authentification, nous ne divulguons généralement pas d’information relative au crédit. Nous utilisons plutôt la fiche pour vérifier l’information à l’interne. Il est vrai que la prévention de la fraude est dans l’intérêt de tous. Toutefois, ces services peuvent aussi être directement avantageux pour les consommateurs, par exemple, si quelqu’un tente de prétendre d’être un consommateur en détournant son identité et ses données personnelles liées au crédit.

Pratiques de TransUnion en matière de cueillette des renseignements personnels

Les renseignements personnels figurant dans notre système d’évaluation du crédit nous sont généralement confiés par des créanciers ou autres institutions responsables d’obtenir le consentement du consommateur à cet égard. Toutefois, ces renseignements peuvent également être obtenus auprès d’autres sources permises par la loi, y compris les archives publiques, les bureaux gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que les registres publics. Ils peuvent aussi être obtenus directement auprès de consommateurs particuliers dans le cadre de communications échangées entre eux et TransUnion. Notre politique dicte que nous limitions notre cueillette de renseignements personnels pour n’obtenir que l’information nécessaire en vue de fournir à nos clients des données précises et à jour afin que ceux-ci puissent prendre des décisions éclairées en ce qui a trait aux consommateurs et en vue de fournir à nos clients les autres services décrits dans cette politique. TransUnion vérifie périodiquement les données contenues dans son système d’évaluation du crédit pour assurer que celui-ci ne contient que des renseignements pertinents aux services que nous fournissons. En outre, nos politiques de conservation des données sont conformes aux exigences des lois provinciales en matière de renseignements sur la consommation.

Information contenue dans une fiche de crédit

Les fiches de crédit de TransUnion peuvent contenir l’information suivante :

• Information d’identification : nom du consommateur, adresse actuelle et adresses précédentes, numéro d’assurance sociale, numéro de téléphone, date de naissance et employeur actuel et employeurs précédents.
• Antécédents de solvabilité : antécédents du paiement des factures/dettes aux créanciers (comme les magasins de vente au détail, banques, sociétés de financement).
• Archives publiques : éléments pouvant porter un impact sur la solvabilité, tels que jugements, faillites et éléments enregistrés.
• Demandes : liste des créanciers et autres parties autorisées par le consommateur et(ou) par la loi et ayant reçu une fiche de crédit du consommateur.
• Autres renseignements pouvant inclure de l’information bancaire et(ou) liée au recouvrement.

Les fiches de crédit de TransUnion ne contiennent pas :

• Antécédents médicaux
• Achats importants payés en entier en argent comptant ou par chèque
• · Comptes commerciaux, à moins que vous soyez personnellement responsable de la datte
• Race, croyance, couleur, ascendance, ethnicité ou appartenance politique

Bien que TransUnion puisse fournir des pointages de crédit à ses clients en fonction de l’information contenue dans la fiche de crédit d’un consommateur particulier, TransUnion ne conserve ni ne met à jour cette information dans les fiches de crédit des consommateurs particuliers.

Pratiques de TransUnion en ce qui a trait à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels

Notre politique dicte que nous limitions notre usage des renseignements personnels aux fins révélées aux consommateurs par nos clients ou à d’autres fins autrement permises par la loi. Nous utilisons et divulguons les renseignements personnels pour fournir à nos clients des services d’évaluation du crédit au consommateur et autres services connexes, en conformité avec les lois en matière de renseignements sur la consommation, ainsi que des services d’authentification. Ainsi, nous travaillons de près avec nos clients octroyant du crédit, et autres clients, pour les sensibiliser en ce qui a trait à l’importance d’informer les consommateurs des fins pour lesquelles ils fournissent leurs renseignements personnels à TransUnion, ou l’accès aux renseignements personnels par TransUnion, au moment où l’information est recueillie auprès du consommateur et(ou) avant son utilisation par TransUnion. Aussi, nous demandons à nos clients de limiter leur usage des renseignements personnels obtenus auprès de TransUnion aux fins révélées au consommateur et pour lesquelles les consentements requis ont été obtenus ou qui sont autrement permises par la loi.

TransUnion pourrait partager vos renseignements personnels avec des tiers qui nous aident à vous fournir des services ou à accomplir une ou plusieurs des tâches décrites ci-dessus. Il est interdit à ces fournisseurs de service d’utiliser vos renseignements personnels à toute fin autre que d’offrir cette assistance. Il est requis que ces fournisseurs protègent vos renseignements personnels qui leur sont fournis par TransUnion et qu’ils se conforment aux principes généraux en matière de confidentialité décrits dans cette politique en matière de confidentialité.

De plus, nous pourrions fournir à nos clients des renseignements anonymes sous forme de données agrégées ou démographiques. L’information fournie sous cette forme n’identifie pas les consommateurs particuliers.

Enfin, si TransUnion venait à être vendue ou qu’elle venait à se fusionner avec une autre société, ou qu’elle transférait ses actions ou biens en partie ou en entier, TransUnion pourrait divulguer et(ou) transférer les renseignements personnels à un tiers, tel que permis par les lois applicables, sous réserve que le tiers convienne d’observer les principes exprimés dans cette politique en matière de confidentialité et que les renseignements personnels ne constituent pas l’intégralité complète ou essentielle des biens transférés.

Obtention du consentement

Sauf lorsque permis par la loi, TransUnion a pour pratique de ne pas recueillir, utiliser ou divulguer les renseignements personnels à moins qu’un consommateur individuel soit conscient des fins auxquelles les renseignements seront utilisés ou divulgués et qu’il ait donné son consentement pour telle utilisation ou divulgation.

Dans la plupart des cas, les consommateurs ne donneront pas leur consentement directement à TransUnion, mais plutôt à un de nos clients. Nous travaillons de près avec nos clients pour les sensibiliser en ce qui a trait à l’importance d’obtenir le consentement des consommateurs avant de fournir à TransUnion des renseignements personnels à leur sujet et avant d’accéder aux renseignements personnels contenus dans nos fiches de crédit.

Responsabilité de TransUnion et pratiques de protection

Nous avons nommé un directeur de la conformité/agent du service de la protection de la vie privée ainsi qu’un chef de la protection des renseignements personnels dont la tâche est d’encadrer et d’assurer notre conformité aux principes de confidentialité stipulés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques fédérale et dans les lois provinciales en matière de confidentialité et de renseignements sur la consommation. Toutefois, la protection des renseignements personnels ne s’arrête pas là : nous sommes engagés à inculquer un sens de responsabilité à nos employés en ce qui a trait à la protection du caractère privé et à la précision des renseignements personnels pendant que ceux-ci nous sont confiés.

Nos clients ont des obligations à l’égard des consommateurs lorsqu’ils accèdent à des renseignements personnels que nous leur fournissons ou lorsqu’ils nous fournissent des renseignements personnels. Nous visons à éduquer nos clients pour assurer qu’ils comprennent bien leurs responsabilités en ce qui a trait aux renseignements personnels. Nous avons mis en œuvre des processus qui incitent nos clients à se conformer aux lois applicables et à obtenir les consentements requis. Tels processus incluent la conclusion d’ententes exécutoires à cet égard avec nos clients et la tenue de vérifications au hasard des procédures internes de nos clients. En bout de compte, nos clients demeurent toutefois responsables de leur propre conformité.

C’est avec le plus grand sérieux que nous approchons la protection des renseignements personnels. Nous avons adopté des procédures visant à assurer la conservation des renseignements personnels en toute sécurité et nous nous engageons à travailler de concert avec nos clients pour protéger la sécurité des renseignements personnels pendant tout transfert de données entre nous et eux. Nous avons aussi instauré bon nombre de précautions pour identifier et prévenir l’usage frauduleux des renseignements personnels en matière de crédit. TransUnion utilise une technologie de mur coupe-feu pour protéger ses données contre les intrus éventuels et dispose de divers processus pour assurer la sécurité des données, comme des mots de passe, le cryptage, les logiciels antivirus et, enfin, des mesures de sécurité physiques.

La fraude porte un impact sur chacun d’entre nous. C’est pourquoi nous collaborons dans la plus grande mesure possible avec les responsables de l’application de la loi en vue d’identifier et de prévenir la fraude.

Pratiques de TransUnion en matière d’accès et de la précision des fiches de crédit

Les consommateurs peuvent en tout temps consulter un exemplaire de leur fiche de crédit pour s’assurer que l’information qui s’y trouve est à jour et précise. Nous invitons les consommateurs à visiter notre site Web au www.tuc.ca pour obtenir plus d’information à cet égard. Les consommateurs ayant récemment formulé une demande de crédit peuvent appeler notre numéro sans frais, le (866) 525-0262, ou le (905) 525-0262, ou, pour les résidents du Québec, le (877) 713-3393 ou le (514) 335-0374. Notre centre de relations aux consommateurs est exploité par des employés qualifiés pouvant aider les consommateurs à obtenir et à comprendre leur fiche de crédit. Les consommateurs peuvent également utiliser notre numéro sans frais pour poser des questions au sujet de nos politiques et pratiques liées à la gestion des renseignements personnels.

Lors de la cueillette de renseignements personnels, nous travaillons avec nos clients en vue de les sensibiliser à l’égard de l’importance de ne fournir que des renseignements personnels précis, complets et à jour. TransUnion ne peut pas modifier l’information qui lui est confiée par ses clients, à moins qu’il soit déterminé que cette information était incorrecte, incomplète ou autrement imprécise. Si un consommateur conteste la précision des données que TransUnion conserve dans sa fiche, il dispose de procédures lui permettant de faire vérifier l’information et, au besoin, de la faire modifier ou corriger. Nous avons aussi mis en œuvre un processus de plainte visant à traiter les préoccupations des consommateurs et assurer que toute demande ou plainte est rapidement enquêtée et traitée.

Lorsque nos clients fondent une décision relative à l’octroi du crédit sur de l’information que nous leur avons fournie, nous leur demandons de signaler à leurs consommateurs que c’est auprès de nous qu’ils ont obtenu ces renseignements de crédit. Nous recommandons à nos clients de donner notre numéro sans frais aux consommateurs dont la demande de crédit est refusée.

Tournés vers l’avenir

La confidentialité est un enjeu évolutif qui touche les consommateurs. Nous sommes engagés à travailler auprès des commissaires et ministères fédéraux et provinciaux à la protection de la vie privée, et autres intervenants dans l’industrie de l’évaluation du crédit, y compris les fournisseurs de crédit et les consommateurs, afin d’élaborer des politiques et procédures équitables et efficaces en vue de la protection de la confidentialité et de la précision des renseignements personnels contenus dans nos dossiers.

Dernière mise à jour : octobre 2005.

Pour plus d'informations sur notre Politique de Confidentialité en ligne, veuillez vous référer Politique de Confidentialité en ligne.