NOMINATION À LA COUR D'APPEL FÉDÉRALE

Ottawa, le 27 octobre 2006 – L'honorable Vic Toews, c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

L'honorable C. Michael Ryer, associé au sein du cabinet Bennett Jones à Calgary, est nommé juge de la Cour d'appel fédérale. Il remplace le juge M.E. Rothstein, qui a été nommé juge à la Cour suprême du Canada, le 1 er mars 2006.

Le juge Ryer a obtenu en 1979 une maîtrise en droit de l'Université de Toronto, ainsi qu'un baccalauréat en droit (1974) et un baccalauréat ès arts (1970) de l'Université de la Saskatchewan. Il a été reçu au Barreau de la Saskatchewan en 1975 et à celui de l'Alberta en 1977. Pendant toutes ces années, sauf deux, il a exercé le droit au sein du cabinet Bennet Jones dans les domaines du droit fiscal national et international pour les entreprises et les p articuliers. Le juge Ryer est reconnu comme un expert en droit fiscal international dans The World's Leading Lawyers for Business, publié par Chambers Global.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

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Rens. :

Mike Storeshaw
Directeur des communications
Cabinet du Ministre
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