Le système de justice du Canada

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La nature de la loi

Pourquoi avons-nous besoin de lois ?

Presque tout ce que nous faisons s’appuie sur un ensemble de règles. Il existe des règles pour les jeux, pour les clubs sociaux, pour les sports et pour le lieu de travail. De plus, la moralité et la coutume nous dictent ce que nous devrions et ne devrions pas faire.

Le terme « lois » désigne les règles établies par les gouvernements. Des lois régissent ou modifient notre comportement et, contrairement aux règles de la moralité, les tribunaux les font respecter. Si vous enfreignez une loi – que vous l’approuviez ou non –, vous devrez peut-être payer une amende ou des dommages-intérêts, ou aller en prison.

Depuis que les gens ont commencé à vivre en société, il a fallu des lois pour unir celle-ci. Imaginez le chaos – et le danger – qui existerait si les chauffeurs choisissaient simplement de quel côté de la rue conduire. Imaginez essayer d’acheter et de vendre des biens si personne ne devait tenir ses promesses ou respecter les contrats. Imaginez essayer de garder vos biens personnels ou même d’assurer votre sécurité s’il n’existait pas de lois contre le vol et l’agression.

Même dans une société bien ordonnée, les gens se trouvent en désaccord, et des conflits surgissent; mais les lois fournissent un moyen de régler les différends pacifiquement. Si deux personnes revendiquent le même bien, au lieu de se battre, elles peuvent s’en remettre à la loi et aux tribunaux pour déterminer qui est le vrai propriétaire et comment ses droits doivent être protégés.

Les lois garantissent une société sûre et paisible où l’on respecte les droits des gens. Le système juridique canadien respecte les droits individuels, mais il assure en même temps que notre société fonctionne d’une manière ordonnée. Un principe essentiel est que la même loi s’applique à tout le monde, y compris la police, les gouvernements et les agents publics, qui doivent exercer leurs fonctions conformément à ses prescriptions.

Quels sont les autres buts des lois ?

Au Canada, en plus de régir notre conduite, les lois servent à appliquer des politiques sociales. Par exemple, des lois prévoient des prestations à l’intention des personnes blessées au travail, de l’assurance pour les chômeurs, des soins de santé, ainsi que des prêts pour les étudiants.

Les lois visent également à assurer l’équité. En reconnaissant et en protégeant les libertés et droits individuels fondamentaux, comme la liberté et l’égalité, elles garantissent que des groupes et individus forts n’utilisent pas leur pouvoir pour exploiter des groupes ou des personnes plus faibles.

Notre système juridique, fondé sur une tradition de droit et de justice, procure un cadre précieux à la société canadienne. La primauté du droit, la liberté prévue par la loi, les principes démocratiques et le respect d’autrui forment les bases de cet important patrimoine canadien.

Droit public et droit privé

Les lois sont réparties entre le droit public et le droit privé. Le droit public porte sur les matières qui touchent la société dans son ensemble. Il comprend le droit pénal, le droit constitutionnel et le droit administratif. Les lois relevant du droit public établissent les règles qui régissent les rapports entre l’individu et la société ou les rôles des différents gouvernements. Par exemple, si une personne enfreint une loi pénale, cette infraction est considérée comme un tort fait à la société dans son ensemble.

Le droit privé, également appelé « droit civil », traite des rapports entre les individus. Les lois relevant du droit civil établissent les règles qui régissent les contrats, la propriété des biens, les droits et obligations des membres de la famille, les dommages causés à une personne ou à ses biens par d’autres, et ainsi de suite. Une affaire civile est une action entre des parties privées qui vise principalement à régler un différend privé.

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