Le système de justice du Canada

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La mise à jour de la Loi

La réforme du droit

Une bonne partie de notre loi découle des traditions juridiques européennes, mais, à mesure que la société se développe, elle ne peut s’appuyer entièrement sur la tradition. Il est parfois nécessaire de faire de nouvelles lois à titre urgent, ou de modifier des lois existantes. Même lorsque le gouvernement adopte des réformes pour tenir compte de l’évolution de l’éthique et de la morale, la société continue d’évoluer dynamiquement, de sorte qu’il est nécessaire de réformer constamment les lois.

À mesure que la société canadienne change, nous devons nous assurer que notre système de droit et de justice répond aux défis présentés par sa transformation. Nous entendons parler quotidiennement de nouveaux enjeux sociaux, de progrès dans le domaine de la médecine et de nouveaux genres de technologies qui suscitent tous de nouvelles questions morales et juridiques. Par exemple, nous sommes maintenant conscients des effets de la société moderne sur notre environnement et de l’immense menace présentée par la pollution et par nos habitudes de gaspillage.

À mesure que les gens modifient leur façon de vivre et de travailler, certaines lois peuvent devenir désuètes, ou de nouvelles situations que ne prévoit aucune loi existante peuvent se présenter. Par exemple, la technologie informatique grâce à laquelle une personne peut trouver de l’information au sujet d’une autre personne peut par ailleurs permettre de « voler » des renseignements qui étaient censés rester privés. Les vieilles lois contre le vol ne prévoyaient pas le vol de fichiers informatiques, non plus que le stockage ou le déplacement d’information par des moyens informatiques. Cet exemple de changement technologique et social illustre la nécessité de réformer nos lois.

En plus de modifier les lois, il se peut que nous devions modifier le système de droit et de justice lui-même. Par exemple, dans notre société complexe, il peut falloir des années pour régler des différends. Comme notre système judiciaire est débordé, il faut d’autres moyens moins formels pour aider les gens à régler leurs différends. Certaines méthodes de médiation informelles sont déjà en usage, par exemple dans le cas des différends entre propriétaires et locataires.

La modification des lois

Les experts juridiques du gouvernement examinent constamment nos lois et recherchent des moyens de les améliorer. Des comités de réforme du droit examinent les lois et recommandent d’y apporter des modifications. Les avocats présentent des questions de droit aux tribunaux afin de susciter des changements. Des groupes d’action sociale cherchent à faire modifier les lois qu’ils jugent injustes pour des membres de la société canadienne. Les législateurs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux répondent en présentant de nouvelles lois ou des modifications de lois existantes devant être étudiées et débattues par le Parlement et les législatures.

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