| Quoi de neuf ? |
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DÉCLARATION DU MINISTRE TOEWS AU SUJET DES AMENDEMENTS
AU PROJET DE LOI SUR L’EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS,
OTTAWA, le 24 octobre 2006 – Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Vic Toews, c.r., a fait la déclaration suivante aujourd'hui, en réponse à une motion qu'a adoptée hier le Comité de la justice de la Chambre des communes en vue d’affaiblir le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
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POURSUIVANTS HONORÉS POUR LEUR EXCELLENCE,
OTTAWA, le 18 octobre 2006 – Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Vic Toews, c.r., et le ministre de la Justice et procureur général du Manitoba, l'honorable Dave Chomiak, ont reconnu les réalisations exceptionnelles de trois poursuivants lors de la cérémonie de remise des prix du Comité des chefs des poursuites fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), à Winnipeg, le 17 octobre 2006.
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LE MINISTRE DE LA JUSTICE PROPOSE DE NOUVELLES DISPOSITIONS RIGOUREUSES POUR PROTÉGER LES CANADIENNES ET LES CANADIENS CONTRE LES DÉLINQUANTS DANGEREUX ET À RISQUE ÉLEVÉ,
OTTAWA, le 17 octobre 2006 – Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Vic Toews, c.r., a déposé aujourd'hui un projet de loi visant à améliorer l'efficacité de la détermination de la peine et de la gestion des délinquants sexuels et des délinquants violents, donnant ainsi suite à l'engagement pris par le gouvernement de s'attaquer au crime.
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Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice s'engagent à renforcer le système de justice pénale,
HUMBER VALLEY, Terre-Neuve-et-Labrador, le 13 octobre 2006 -- Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la Justice ont conclu leur rencontre aujourd'hui, après des discussions de fond sur les enjeux clés auxquels le système de justice du Canada fait face actuellement, notamment le financement de l'aide juridique, les drogues, la détermination de la peine, la justice pour les jeunes et le crime organisé.
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