Communiqués |
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Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
| (11/06/2002) LE COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE DÉPOSE SON RAPPORT SUR LE RÔLE FUTUR DU GOUVERNEMENT EN AGRICULTURE |
| (05/06/2002) LE COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE DÉPOSE SON RAPPORT SUR L’ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS ET SON IMPACT SUR LES AGRICULTEURS |
| (09/05/2002) RAPPORT SUR L’HOMOLOGATION DES PESTICIDES ET LA COMPÉTITIVITÉ DES AGRICULTEURS CANADIENS |
| (14/01/2002) ÉTUDE SUR LE RÔLE FUTUR DU GOUVERNEMENT -- horaire des réunions
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| (14/01/2002) LE COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE PARCOURRA LE CANADA POUR DÉBATTRE DU RÔLE FUTUR DU GOUVERNEMENT DANS CET IMPORTANT SECTEUR ÉCONOMIQUE |
| (06/03/2001) INQUIÉTUDE DU COMITÉ FACE À L'ÉPIDÉMIE DE FIÈVRE APHTEUSE |
Table des matières |
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
| (31/01/2002) Mise à jour sur la Rencontres du Comité permanent à Washington avec des membres du Congrès américain et des parlementaires européens sur le changement climatique et la pollution transfrontalière |
| (24/01/2002) Voyage à Washington sur le changement climatique et la pollution transfrontalière |
| (04/12/2001) Projet de loi C-19 Témoins |
Table des matières |
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Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie |
| (12/06/2002) UN COMITÉ DEMANDE L’AMÉLIORATION DU PROCESSUS D’ATTRIBUTION DES FONDS FÉDÉRAUX DE RECHERCHE |
| (24/04/2002) CONFÉRENCE DE PRESSE : Rapport sur la Loi sur la concurrence |
| (27/11/2001) Le comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie présente son rapport sur les répercussions sur l’économie canadienne des attentats terroristes du 11 septembre 2001 sur les États-Unis |
| (25/10/2001) RÉPERCUSSIONS DES ATTAQUES TERRORISTES DU 11 SEPTEMBRE 2001 SUR L'ÉCONOMIE DU CANADA |
| (11/10/2001) Loi C-23, Loi Modifiant la Loi sur la Concurrence et la Loi sur le Tribunal de la Concurrence |
Table des matières |
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
| (11/06/2002) LE RAPPORT <i>ATTIRER LES IMMIGRANTS</i> DÉPOSÉ PAR LE COMITÉ |
| (11/06/2002) VERSION DÉFINITIVE DU RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA NOUVELLE LOI SUR L'IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS |
| (10/06/2002) Conférence de presse le mardi 11 juin 2002 à 11h30 à l'amphithéatre de l'édifice national de la presse, 150, rue Wellington, suite au dépôt du Quatrième rapport du comité intitulé "Attirer des immigrants". |
| (11/04/2002) Attirer les immigrants |
| (21/03/2002) Bâtir un pays |
| (18/12/2001) Réglementation / Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés |
| (05/12/2001) Conférence de presse suite au dépôt du Deuxième rapport du comité sur la sécurité de la frontière |
| (26/10/2001) Examen des questions de sécurité aux frontières |
| (06/04/2001) Projet de loi C-11, <I>Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés</I> |
Table des matières |
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Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants |
| (25/10/2001) Étude sur l’état de préparation des Forces canadiennes et leurs capacités de lutte antiterroriste
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Table des matières |
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
| (15/04/2002) Les mesures de sécurité prises sur la Colline du Parlement |
| (14/02/2002) Télédiffusion des délibérations des comités |
| (15/05/2001) Rapport dans lequel il est recommandé d'ajuster le calendrier parlementaire |
Table des matières |
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Comité permanent de la santé |
| (25/10/2001) LE COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ ÉTUDIERA L'ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
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Table des matières |
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Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
| (21/06/2002) Dr. BERNARD PATRY ÉLU PRÉSIDENT DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
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| (17/12/2001) COMMUNIQUÉ : Le rapport sur la sécurité en Amérique du Nord - Décembre 2001 |
| (15/03/2001) Audiences sur le sommet des Amériques et la ZLÉA |
Table des matières |
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Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
| (28/02/2002) Résolution sur la situation au Zimbabwe qui sera présentée au comité des affaires étrangères et du commerce international |
| (12/06/2001) AUDIENCES DU SOUS-COMITÉ SUR LE SOUDAN |
Table des matières |
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Comité permanent des comptes publics |
| (22/05/2002) Conclusions et recommandations suite à son examen du chapitre 31 du rapport de décembre 2000 du rapport du vérificateur général (Pêches et Océans – La gestion de la flotte) |
| (22/05/2002) M. John Williams, député et président du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, a déposé aujourd’hui le 20e rapport du Comité à la Chambre des communes |
| (22/05/2002) TRANSPORTS CANADA DOIT CLARIFIER SON RÔLE DE LOCATEUR ET DE SURVEILLANT DES AÉROPORTS DU PAYS |
| (23/07/2001) Réponse du gouvernement au 16e rapport déposé au Parlement 36-2 et 1er au 37-1
(Citoyenneté Et Immigration Canada - Le Volet Économique Du Programme Canadien D'immigration)
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Table des matières |
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Comité permanent des finances |
| (16/04/2002) CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES ANNUELLES |
Table des matières |
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Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales |
| (07/12/2001) CRÉER UNE CULTURE DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS : LE TRANSPORT AÉRIEN D’ABORD |
| (07/09/2001) La situation de la sécurité routière au Canada en 1998
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| (07/09/2001) Révisions Proposées au régime des heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire |
| (15/06/2001) L'INDUSTRIE CANADIENNE DU TRANSPORT AÉRIEN : APRÈS L'ACQUISITION |
Table des matières |
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Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées |
| (06/08/2002) <b>-LIEN AU SOUS-COMITÉ DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES</b> |
| (14/06/2002) Promouvoir l’égalité dans les secteurs de compétence fédérale : examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi |
| (12/06/2002) DIRECTIVES ADMINISTRATIVES ET CRITÈRES DE SÉLECTION POUR LA BOURSE DE RECHERCHES DE LA FLAMME DU CENTENAIRE DE L'AN 2003
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| (12/06/2002) LA BOURSE DE RECHERCHES DE LA FLAMME DU CENTENAIRE POUR LES PERSONNES QUI ONT UNE INCAPACITÉ |
| (04/12/2001) Le Supplément de revenu garanti à la portée de tous : un devoir |
| (04/05/2001) DIRECTIVES POUR LA BOURSE DE RECHERCHES DE LA FLAMME DU CENTENAIRE DE L'AN 2002 |
| (04/05/2001) LA FLAMME DU CENTENAIRE POUR PERSONNES QUI ONT UNE INCAPACITÉ |
| (23/03/2001) Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) |
Table des matières |
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Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées |
| (12/06/2002) Invitation à explorer le nouveau site Web du Sous-comité de la condition des personnes handicapées |
| (21/03/2002) Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées présent le rapport intitulé Un système plus juste envers les Canadiens : le crédit d’impôt pour personnes handicapées |
Table des matières |
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Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées |
| (13/06/2002) LE SOUS-COMITÉ RÉCLAME À L’UNANIMITÉ UNE RÉVISION DES PROGRAMMES FÉDÉRAUX DE DÉVELOPPEMENT DE LA PETITE ENFANCE POUR LES PREMIÈRES NATIONS |
Table des matières |
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Comité permanent du patrimoine canadien |
| (11/02/2002) LE COMITÉ ENGAGE DEUX EXPERTS-CONSEILS POUR SON ÉTUDE DU SYSTÈME CANADIEN DE RADIODIFFUSION |
| (15/08/2001) ÉTUDE SUR L’ÉTAT DU SYSTÈME CANADIEN DE RADIODIFFUSION |
| (20/07/2001) Loi sur la radiodiffusion |
| (24/05/2001) Date limite de présentation des mémoires en rapport avec L'ÉTUDE SUR L’ÉTAT DU SYSTÈME CANADIEN DE RADIODIFFUSION
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| (10/05/2001) ÉTUDE DU COMITÉ DU PATRIMOINE SUR L’ÉTAT DU SYSTÈME CANADIEN DE RADIODIFFUSION |
| (10/05/2001) L'ÉTAT DU SYSTÈME DE RADIODIFFUSION CANADIEN : LE MANDAT |
Table des matières |
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Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments |
| (16/05/2002) Les audiences publiques auront lieu le mardi et mercredi du 21 et 22 mai à Edmonton Alberta. et se poursuivront àSaskatoon, Saskatchewan, le jeudi et vendredi du 23 au 24 mai 2002. |
| (12/04/2002) Audiences publiques - Charlottetown & Halifax - Le 15 - 18 avril 2002. |
| (15/02/2002) Audiences publiques - Toronto - Le 18 - 21 février 2002 |
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