Programme de travail partagé

Travail partagé est un programme qui a été conçu pour aider les employeurs et les travailleurs à éviter des licenciements temporaires. Il prévoit l’apport de soutien du revenu aux travailleurs admissibles aux prestations d'assurance-emploi qui acceptent de plein gré de réduire temporairement leur semaine de travail.  Le Travail partagé permet aux employeurs de conserver leur effectif et d'éviter des licenciements pendant le ralentissement temporaire de leurs activités qui est indépendant de leur volonté.  Les accords de Travail partagé doivent être approuvés par le représentant de l’employé et celui de l’employeur et par la Commission de l’assurance-emploi. Ils peuvent varier de 6 à 26 semaines, ce qui comprend une prolongation pouvant aller jusqu’à un maximum de 38 semaines.  

Les accords de Travail partagé sont bénéfiques aux employeurs, car ils leur permettent de stabiliser leur effectif, de conserver leurs employés formés et d’éviter le processus coûteux lié au recrutement et à la formation de nouveaux employés, lorsque les activités de l’entreprise reviennent à la normale. Les employés en tire avantage conservant leur emploi et touchant des prestations de revenu d’assurance-emploi pour les journées sans travail. Il est à noter que, si un travailleur est licencié après avoir participé à un accord de Travail partagé, le fait d’avoir touché des prestations de Travail partagé ne touche pas son droit à des prestations d’assurance-emploi ordinaires.

Modalités

Les employés peuvent recevoir des prestations de revenu d'assurance-emploi prévues par la partie I de la Loi pour les journées sans travail, jusqu'à concurrence de 413 $ par semaine; le taux des prestations correspond à 55 % de la rémunération assurable. Il n'y a pas de délai de carence imposé par l’assurance-emploi aux employés relativement aux prestations de Travail partagé.

Il faut prévoir que le manque de travail durera au moins six semaines et au plus 26 semaines. Dans des circonstances atténuantes et avec justification sérieuse à l'appui, on peut envisager de prolonger jusqu'à 38 semaines (prolongation de 12 semaines) la période maximale de 26 semaines.

Il incombe à l'employeur d'établir un calendrier des heures de travail et d'informer les responsables concernés de RHDSC et Service Canada de tout changement apporté au temps de travail et au nombre d'employés et employées participant au Programme de Travail partagé. La participation aux accords de Travail partagé ne limite aucunement le droit aux prestations d'assurance-emploiordinaires dans le cas de licenciements survenant après l'expiration de l'accord.

Clientèle

La participation au programme de Travail partagé se fait sur une base volontaire. Le programme exige cependant à la direction et aux travailleurs d’accepter de participer au programme de Travail partagé.

Une unité de Travail partagé peut comprendre tout groupe d’employés admissibles aux prestations de l’a.-e. au sein d’une entreprise. Ceci ne comprend cependant pas nécessairement tous ses employés. En effet, l’unité ne devrait pas comprendre les employés qui aident à générer le travail et qui, ainsi, participent au plan de redressement de l’entreprise, car ils y sont essentiels. Le personnel et les gestionnaires des diverses succursales de l’entreprise n’y sont généralement pas admissibles.

Mode d'inscription

Les employés doivent être admissibles aux prestations d'assurance-emploi et être d'accord avec la stratégie de l'employeur consistant à répartir le travail sur une semaine réduite afin d'éviter des licenciements. Les employés à temps partiel peuvent participer au projet de travail partagé, mais non les travailleurs saisonniers.

Trousse destinée aux employeurs:

Brochure sur le Travail partagé

Trousse de renseignements sur le Travail partagé destinée aux employeurs

• Ficher PDF

Trousse d'instructions sur le Travail partagé destinée aux employeurs

• Fichier PDF

Formulaire EMP5100: Demande de participation à un accord de Travail Partagé
Formulaire EMP5101: Unité de Travail Partagé annexe «A»

Trousse destinée aux employés:

Brochure sur le Travail partagé

Trousse de renseignements sur le Travail partagé destinée aux employés

• Fichier PDF

Remboursement de prestations au moment de la déclaration d'impôts.

Suis-je un employeur admissible?

Pour être admissible à un accord de travail partagé, l'employeur doit démontrer, au moyen d'un plan de redressement, qu'il est réaliste d'envisager le rétablissement des heures normales de travail dans un délai maximum de 26 semaines. L'employeur doit aussi être en affaires toute l'année depuis au moins deux ans; démontrer que la nécessité de réduire les heures de travail est temporaire, inévitable et non saisonnière; obtenir l'accord volontaire des employés et veiller à ce que la semaine de travail réduite ne dépasse pas trois jours et ne soit pas inférieure à une journée. Il faut un minimum de deux employés (es) dans une unité de travail partagé.

Aucun accord de travail partagé ne sera approuvé ou maintenu pendant un conflit de travail.

Pour en savoir plus

Pour plus de renseignements sur le travail partagé, prière de communiquer avec le Centre Service Canada le plus près de chez vous.