Comment remplir vos cartes de déclaration du prestataire ?

Votre employeur recevra votre première série de déclarations de quinzaine environ trois semaines après la date à laquelle DRHC reçoit les formulaires de demande d'assurance-emploi remplis accompagnés de l'exemplaire original du relevé d'emploi.

Les deux côtés de la déclaration doivent être remplis. Votre employeur inscrira SEULEMENT le nombre d'heures de Travail partagé que vous avez accomplies chaque semaine. Vous devez remplir le reste de la déclaration et la retourner à votre employeur. Il lui appartient ensuite de faire parvenir vos déclarations au bureau de traitement concerné. Quand les déclarations auront été traitées, un chèque sera émis et posté directement à votre adresse.

Quand il s'agit d'une carte de déclaration où il est fait mention de la CAT, ou de toute déclaration exceptionnelle, veuillez les adresser séparément comme suit:

Les questions de nature générale concernant l'assurance-emploi devraient être dirigées vers l'agent de l'Assurance par l'entremise de l'employeur ou du représentant de l'employé.
Les questions concernant le Travail partagé devraient être dirigées vers l'agent de programme/Travail partagé responsable par l'employeur ou le représentant de l'employé.

Heures

Les heures des employés inscrites dans l'accord de Travail partagé doivent être conservées séparément.

Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

Les ordonnances alimentaires, les ordonnances de pension alimentaire ou les ordonnances et les ententes familiales non payées sont déduites des prestations de Travail partagé conformément à la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et à son règlement d'application.

Voir trousse de renseignements sur le travail partagé destinée aux employeurs

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