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Projet de loi C-203
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-203
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS
OBJET
AUTORISATION DU PARLEMENT
OFFICE DE RéEXAMEN DU SERVICE POSTAL
Organisation
Personnel
Siège
Règlements administratifs
Règles de procédure
Instructions générales
Mission
Examen des projets de règlement
Examen des propositions de modification du service
Initiative ministérielle
Dispositions générales
COMITéS D'USAGERS DU SERVICE POSTAL
Organisation
Mission
Plaintes
RAPPORT ANNUEL
MODIFICATIONS CORRéLATIVES
Loi sur l'accès à l'information
Loi sur la Société canadienne des postes
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur la protection des renseignements personnels
APPLICATION ET ENTRéE EN VIGUEUR