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Sommaire: Fermeture d'une mine à Kirkland Lake et Temagami. Une partie de l'indemnité de départ reçue a été qualifiée
d'« allocation de logement ». Le juge a signalé en passant que, même si l'allocation de logement était considérée comme une rémunération, elle serait exemptée à titre d'« allocation de secours en espèces ou en nature » en vertu du par. 57(3) du Règlement. |