Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 6

6.1.0 DÉFINITION DE DÉPART VOLONTAIRE

Par quitter volontairement son emploi, on veut dire c'est l'assuré plutôt que l'employeur qui a pris l'initiative de mettre fin à la relation d'employeur à employé.¹Le seul fait que l'assuré aurait préféré conserver l'emploi ne rend pas le départ involontaire.²

En règle générale, on estime que le départ est volontaire lorsque l'assuré n'a pas saisi toutes les solutions raisonnables qui étaient à sa disposition pour rester à l'emploi. Il faut distinguer par ailleurs si le départ de l'assuré est bien volontaire et qu'il ne s'agit pas plutôt d'une forme déguisée de congédiement.³

Lorsqu'un assuré demande à l'employeur de le congédier provisoirement, que ce soit ou non à la place d'un autre employé, il s'agit d'un départ volontaire.⁴ Cependant, il existe une disposition règlementaire⁵ permettant le paiement de prestations à un employé quittant volontairement son emploi en vue de préserver l'emploi d'un collègue.⁶

On considère comme départ volontaire le refus d'être muté à d'autres locaux⁷ ou à accepter un changement de tâches.⁸ Cela s'applique même si la procédure de transfert ou le transfert lui-même ne fait pas partie du contrat de service de l'employé. Une personne abandonnant son emploi parce que la compagnie où elle travaille déménage sera en outre considérée comme quittant volontairement son emploi.

Lorsque le prestataire refuse de continuer à exercer un emploi une fois que cet emploi est visé par le transfert d'une activité, d'une entreprise ou d'un secteur à un autre employeur et que cet autre employeur lui a offert de continuer d'exercer cet emploi sans interruption, le départ volontaire sera considéré survenir au moment de ce transfert.⁹ Ceci peut se produire à l'occasion de la privatisation d'une entreprise, de sa vente, ou de sa fusion avec une autre entreprise, alors que l'emploi est maintenu dans l'entreprise qui a fait l'objet d'une de ces mesures. Le travail et les fonctions peuvent ou non demeurer les mêmes.

Le fait d'omettre de reprendre un emploi est considéré un abandon volontaire. L'abandon volontaire se produit au moment où l'employé devait reprendre son emploi.¹⁰ La reprise d'un emploi suppose que l'emploi est disponible au moment du retour du prestataire et que ce dernier en était informé au moment de la mise à pied. Il n'est pas nécessaire que ce soit les mêmes tâches, le même poste ou la même occupation. Bien qu'un rappel doive être prévu au moment de la mise à pied, il n'est pas nécessaire qu'il y ait de date connue de rappel. Le prestataire doit cependant savoir qu'il sera rappelé, que ce soit en raison de l'existence d'une date de rappel, d'un droit d'ancienneté, par habitude dans le cas des travailleurs saisonniers ou temporaires, ou même en raison d'une entente verbale avec l'employeur. En fait, il doit y avoir un plan, un accord ou un arrangement à l'effet que l'employé doit reprendre son emploi dans l'avenir.

Même si le départ volontaire met habituellement fin d'une façon définitive aux relations entre l'employeur et l'employé, il n'en est pas toujours ainsi. Il peut s'agir d'une cessation d'emploi temporaire comme lors d'une période de congé.¹¹

Quitter son emploi en prévision d'un licenciement¹² constitue un départ volontaire.
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