Accueil RechercheRecherche avancée Carte du site Contactez-nous English 2006-10-28 
Parlement du Canada
Projets de loi La Tour de la PaixLa Chambre du SénatLa Bibliothèque du ParlementLe fauteuil du président de la Chambre des communesLe Hall d'honneur
Autres projets de loi

Projet de loi d'intérêt public émanant d'un sénateur

S-6•S-7•S-8•S-9•S-10•S-12•S-13•S-14•S-15•S-18
S-19•S-20•S-21•S-22•S-26•S-29•S-30•S-32•S-35•S-36
S-37•S-38•S-39•S-42•S-43•S-44

Projet de loi d'intérêt privé émanant d'un sénateur

S-25•S-27•S-28

Projet de loi d'intérêt public émanant d'un sénateur

S-6
Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensible dans la fonction publique en établissant un câdre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs
L'honorable sénateur Kinsella
 
S-7
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion
L'honorable sénateur Finestone, c.p.
 
S-8
Loi visant à préserver les principes qui définissent le rôle du Sénat tel qu'il a été établi par la Constitution du Canada
L'honorable sénateur Joyal, c.p.
 
S-9
Loi visant à préciser le sens de « mariage »
L'honorable sénateur Cools
 
S-10
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)
L'honorable sénateur Grafstein
 
S-12
Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement)
L'honorable sénateur Milne
 
S-13
Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton
 
S-14
Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
L'honorable sénateur Lynch-Staunton
 
S-15
Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada
L'honorable sénateur Kenny
 
S-18
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
L'honorable sénateur Grafstein
 
S-19
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
L'honorable sénateur Kirby
 
S-20
Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique
L'honorable sénateur Stratton
 
S-21
Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée
L'honorable sénateur Finestone, c.p.
 
S-22
Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada
L'honorable sénateur Murray, c.p.
 
S-26
Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
L'honorable sénateur Spivak
 
S-29
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (révision de décisions)
L'honorable sénateur Gauthier
 
S-30
Loi modifiant la Loi sur les corporations canadiennes (corporations simples)
L'honorable sénateur Atkins
 
S-32
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
L'honorable sénateur Gauthier
 
S-35
Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis
L'honorable sénateur Chalifoux
 
S-36
Loi concernant la citoyenneté canadienne
L'honorable sénateur Kinsella
 
S-37
Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
L'honorable sénateur Comeau
 
S-38
Loi proclamant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
L'honorable sénateur St. Germain
 
S-39
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes
L'honorable sénateur Poy
 
S-42
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (bulletins parlementaires)
L'honorable sénateur Taylor
 
S-43
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
L'honorable sénateur Forrestall
 
S-44
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale
L'honorable sénateur Kinsella
 

Projet de loi d'intérêt privé émanant d'un sénateur

S-25
Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada
L'honorable sénateur Kroft
 
S-27
Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation
++
 
S-28
Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation
++