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Projet de loi C-14
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-14
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
ACCORD
CADRE LÉGISLATIF
AFFECTATION DE FONDS
FISCALITÉ
OFFICE DES RESSOURCES RENOUVELABLES DU WEKEEZHII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA GESTION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE DU MACKENZIE
Compétence
Office des terres et des eaux du Wekeezhii
Indemnisation des premières nations des Gwich’in et du Sahtu
Indemnisation de la première nation tlicho
Instructions générales obligatoires
Mission et compétence de l’Office
Pouvoirs du gouvernement tlicho
Règles applicables en cas d’incompatibilité
Définitions et champ d’application
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur l’arpentage des terres du Canada
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Loi sur l’enregistrement des lobbyistes
Loi sur les Territoires du Nord-Ouest
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
COLLECTIVITÉS TLICHOS
Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts
Loi sur la protection des renseignements personnels
DISPOSITIONS DE COORDINATION
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur l’enregistrement des lobbyistes
Loi sur la protection des renseignements personnels
Autres modifications
ENTRÉE EN VIGUEUR