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Projet de loi C-8
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Table des matières
Couverture
Sommaire
Projet de loi C-8
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
LOI SUR L’ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
DISPOSITIONS DE COORDINATION
DISPOSITION TRANSITOIRE
ENTRÉE EN VIGUEUR