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Projet de loi
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
OBJET DE LA LOI
MINISTRE
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
MISSION
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
RAPPORTS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur le vérificateur général
Loi sur le ministère de l’Industrie
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RÉGIONAL EN ONTARIO
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur la pension de la fonction publique
Loi sur les traitements
DISPOSITIONS DE COORDINATION
ENTRÉE EN VIGUEUR