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Projet de loi C-38
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-38
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Loi canadienne sur les coopératives
Loi sur les prestations de guerre pour les civils
Loi sur le divorce
Loi sur le droit fédéral et le droit civil de la province de Québec
Loi de l’impôt sur le revenu
Loi sur le mariage (degrés prohibés)
Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations