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Projet de loi C-55
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-55
LOI SUR LE PROGRAMME DE PROTECTION DES SALARIÉS
TITRE ABRÉGÉ
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
DÉSIGNATION DU MINISTRE
ÉTABLISSEMENT DU PROGRAMME
ADMISSIBILITÉ AUX PRESTATIONS
PRESTATIONS VISÉES PAR LE PROGRAMME
DEMANDE DE PRESTATIONS
RÉVISION ET APPEL
ADMINISTRATION
Fonctions des syndics et des séquestres
Pouvoirs du ministre
Dispositions financières
Infractions et peines
Règlements
EXAMEN
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉ
Traitement préférentiel
INSOLVABILITÉ EN CONTEXTE INTERNATIONAL
Objet
Définitions
Reconnaissance des instances étrangères
Obligations
Procédures multiples
Dispositions diverses
EXAMEN DE LA LOI
MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ARRANGEMENTS AVEC LES CRÉANCIERS DES COMPAGNIES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Réclamations
Catégories de créanciers
Contrôleurs
Attributions du surintendant des faillites
Contrats et conventions collectives
Obligations et interdiction
Sa Majesté
Dispositions diverses
INSOLVABILITÉ EN CONTEXTE INTERNATIONAL
Objet
Définitions
Reconnaissance des instances étrangères
Obligations
Instances multiples
Dispositions diverses
ADMINISTRATION
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Code canadien du travail
Régime de pensions du Canada
Loi sur l’assurance-emploi
Loi de l’impôt sur le revenu
DISPOSITION DE COORDINATION
ENTRÉE EN VIGUEUR