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Projet de loi C-60
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Table des matières
Couverture
Sommaire
Projet de loi C-60
LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR
DROIT D’AUTEUR SUR LES PRESTATIONS, ENREGISTREMENTS SONORES OU SIGNAUX DE COMMUNICATION ET DROITS MORAUX SUR LES PRESTATIONS
Droits de l’artiste-interprète
Droit d’auteur
Droits moraux
VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET D’AUTRES DROITS, ET CAS D’EXCEPTION
Services réseau
Recours civils
Dispositions générales
Dispositions concernant les fournisseurs de services réseau et d’outils de repérage
Prescription
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ENTRÉE EN VIGUEUR