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Projet de loi
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi
LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Responsabilité du ministre
LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
POLLUTION : PRÉVENTION ET INTERVENTION — MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
Définitions
Agents chargés de la prévention de la pollution et agents d’intervention environnementale
LOI SUR LES AIRES MARINES NATIONALES DE CONSERVATION DU CANADA
LOI SUR LES OCÉANS
ENTRÉE EN VIGUEUR