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Projet de loi C-33
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Table des matières
Couverture
Sommaire
Projet de loi C-33
TITRE ABRÉGÉ
MODIFICATION DE LA LOI SUR LE DROIT POUR LA SÉCURITÉ DES PASSAGERS DU TRANSPORT AÉRIEN
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS
TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS
TAXE DE VENTE DES PREMIÈRES NATIONS — QUÉBEC
Définitions
Application d’autres lois
Accord d’application
Délégation
Disposition générale
MODIFICATION DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE LOIS CONNEXES ET DISPOSITION DE COORDINATION
Loi de l’impôt sur le revenu
IMPÔT ET PÉNALITÉS RELATIFS AUX ORGANISMES DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉS
PLACEMENTS DE NON-RÉSIDENTS DANS LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT CANADIENS
Loi d’exécution du budget de 2003
Loi sur les banques
Loi sur les associations coopératives de crédit
Loi sur l’interprétation des conventions en matière d’impôts sur le revenu
Loi sur la Cour canadienne de l’impôt
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Disposition de coordination
Annexe 1