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Projet de loi C-11
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-11
TITRE ABRÉGÉ
PARTIE 1
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Définitions
Dispositions générales
Modification de l'annexe
PARTIE 2
DROITS DE DOUANE
SECTION 1
ORIGINE DES MARCHANDISES
SECTION 2
IMPOSITION DES DROITS DE DOUANE
SECTION 3
TRAITEMENTS TARIFAIRES
SECTION 4
MESURES SPÉCIALES, MESURES D'URGENCE ET MESURES DE SAUVEGARDE
PARTIE 3
EXONÉRATION DE DROITS
Définitions
SECTION 1
RÉDUCTION DES TAUX
SECTION 2
IMPORTATION SANS LE PAIEMENT INTÉGRAL DES DROITS
SECTION 3
MARCHANDISES SURANNÉES OU EXCÉDENTAIRES
SECTION 4
AUTRES FORMES D'EXONÉRATION
SECTION 5
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE 4
RÈGLEMENTS ET ARRÊTÉS
PARTIE 5
INTERDICTION D'IMPORTER
PARTIE 6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PARTIE 7
MODIFICATIONS CONNEXES
Loi sur les douanes
Transmission électronique
Vérifications
Détermination de l'origine, du classement réexamen
Révision ou réexamen par le sous-ministre
PARTIE IV
ABATTEMENTS ET REMBOURSEMENTS
PARTIE 8
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Loi sur la Commission canadienne du blé
Loi sur le droit d'auteur
Loi sur l'accise
Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Loi sur l'importation des boissons enivrantes
Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce
PARTIE 9
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Abrogation
Entrée en vigueur
TABLE ANALYTIQUE