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Projet de loi C-14
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-14
TITRE ABRÉGÉ
INTERPRÉTATION
OBJET
SA MAJESTÉ
DIRECTIVES NATIONALES SUR L'EAU POTABLE
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
ACCRÉDITATION ET CERTIFICATION
PRATIQUES TROMPEUSES
CONTRÔLE D'APPLICATION
ATTRIBUTIONS DU MINISTRE
FRAIS
RÈGLEMENTS
INFRACTIONS ET PEINES
PREUVE
ORDONNANCES DU TRIBUNAL
MODIFICATION CORRÉLATIVE
Loi sur les produits dangereux
ENTRÉE EN VIGUEUR
TABLE ANALYTIQUE