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Projet de loi C-15
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-15
LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
PARTIE 0.1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Sa Majesté
Objet
Champ d'application
Responsabilité des ministres
Attributions des ministres
Représentant autorisé
Incorporation par renvoi
PARTIE I
IMMATRICULATION, DÉLIVRANCE DE PERMIS
Registre canadien d'immatriculation des navires et registraires
Immatriculation, enregistrement et inscription
Demande
Noms des navires
Propriété d'un navire
Certificats
Marques
Avis au registraire en chef
Tenue du Registre
Révocation, suspension et rétablissement de l'immatriculation des navires
Garde du certificat d'immatriculation et du certificat provisoire
Droits et obligations des propriétaires
Jaugeage des navires
Hypothèques
Transfert de navires ou de parts dans un navire
Règlements
Inscriptions et documents
Infractions et peines
Dispositions transitoires
Inspections effectuées par d'autres personnes
Navire à usage spécial et personnel d'un navire à usage spécial
Petits bâtiments
Délégation
Infraction
PARTIE XVI.1
RÉGIME DE PENSION DES PILOTES DU BAS SAINT-LAURENT
Définitions et interprétation
Application de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Application de la Loi de l'impôt sur le revenu
Règlements
NOUVELLE TERMINOLOGIE
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Acte pour incorporer les Pilotes du Havre de Québec et au-dessous
Loi sur la protection des pêches côtières
Loi sur le cabotage
Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif
Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise
Loi sur la marine marchande du Canada
ENTRÉE EN VIGUEUR