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Projet de loi C-2
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-2
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS ET APPLICATION
CONSTITUTION DE L'OFFICE
CAPITAL-ACTIONS
MISSION ET POUVOIRS
GESTION
Conseil d'administration
Administrateurs
Président
Dirigeants
Diligence
Indemnisation
Réunions
Conflit d'intérêts
Dispositions générales
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
COMITÉS
Constitution
Comité de vérification
Comité de placement
PLACEMENTS
GESTION FINANCIÈRE
Exercice
États financiers
Rapport du vérificateur
Vérificateur
Accès aux renseignements
Immunité du vérificateur
Vérification spéciale
Examens spéciaux
RAPPORTS
États financiers trimestriels
Rapport annuel
ASSEMBLÉES PUBLIQUES
RÈGLEMENTS
INFRACTIONS
LIQUIDATION
COMPTE DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
MODIFICATIONS DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
Décisions et appels
Protection des renseignements personnels
Révision financière du Régime de pensions du Canada
Rapport au Parlement et aux provinces
MODIFICATIONS DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
Protection des renseignements personnels
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur la compensation et le règlement des paiements
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE
TABLE ANALYTIQUE