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Projet de loi C-24
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-24
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
SERVICES POSTAUX
OBLIGATIONS
PROROGATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
MÉDIATEUR-ARBITRE
NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE
FRAIS
MODIFICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES
EXÉCUTION
ENTRÉE EN VIGUEUR