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Projet de loi C-29
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-29
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
CONSTITUTION DE L'AGENCE
ORGANISATION
RESSOURCES HUMAINES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
FIXATION DES PRIX
RAPPORTS ET PLANS
VÉRIFICATION
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur l'accès à l'information
Loi de crédits no 3 pour 1993-1994
Loi de crédits no 4 pour 1995-1996
Loi sur le vérificateur général
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur les lieux et monuments historiques
Loi sur la maison Laurier (Laurier House)
Loi sur les parcs nationaux
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Loi sur la pension de la fonction publique
Loi sur les fonds renouvelables
MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN (AGENCE CANADIENNE DES PARCS)
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE
TABLE ANALYTIQUE