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Projet de loi C-32
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-32
TITRE ABRÉGÉ
APPLICATION ADMINISTRATIVE
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SA MAJESTÉ
PARTIE 1
EXÉCUTION
Comités consultatifs
Accords relatifs à l'exécution de la présente loi
Accords relatifs aux dispositions équivalentes
PARTIE 2
PARTICIPATION DU PUBLIC
Définition
Registre de la protection de l'environnement
Droits prévus aux autres parties
Rapports volontaires
Enquêtes sur les infractions
Action en protection de l'environnement
Injonction et action en dommages-intérêts
Dispositions diverses
PARTIE 3
COLLECTE DE L'INFORMATION ET PRATIQUE
Définition
Données et recherches sur l'environnement
Collecte de l'information
Objectifs, directives et codes de pratique
PARTIE 4
PRÉVENTION DE LA POLLUTION
Plans de prévention de la pollution
Modèles de plan et directives
Autres initiatives
PARTIE 5
SUBSTANCES TOXIQUES
Définition et interprétation
Dispositions générales
Collecte de renseignements
Substances d'intérêt prioritaire et autres substances
Substances et activités nouvelles au Canada
Réglementation des substances toxiques
Rejet de substances toxiques
Exportation et importation de substances
PARTIE 6
BIOTECHNOLOGIE
PARTIE 7
CONTRÔLE DE LA POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS
SECTION 1
SUBSTANCES NUTRITIVES
SECTION 2
PROTECTION DU MILIEU MARIN CONTRE LA POLLUTION DE SOURCE TELLURIQUE
SECTION 3
IMMERSION
SECTION 4
COMBUSTIBLES
SECTION 5
ÉMISSIONS DES VÉHICULES, MOTEURS ET ÉQUIPEMENTS
SECTION 6
POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE INTERNATIONALE
SECTION 7
POLLUTION INTERNATIONALE DES EAUX
SECTION 8
CONTRÔLE DES MOUVEMENTS DE DÉCHETS RÉGIS DEVANT ÊTRE ÉLIMINÉS DÉFINITIVEMENT
PARTIE 8
QUESTIONS D'ORDRE D'URGENCES
PARTIE 9
OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES, AUTOCHTONES
Définition
Champ d'application
Objectifs, directives et codes de pratique
Règlements
Renseignements sur les projets d'entreprises et d'activités
Rejet de substances
PARTIE 10
CONTRÔLE D'APPLICATION
Définitions
Inspecteurs, enquêteurs et analystes
Inspection
Perquisition
Rétention
Arrêt de navires
Aide à donner aux inspecteurs, enquêteurs et analystes
Confiscation
Ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement
Réviseurs
Révisions
Cour fédérale
Infractions et peines
Détermination de la peine
Absolution
Mesures de rechange en matière de protection de l'environnement
Contraventions
Autres moyens de droit
Moyen de défense
PARTIE 11
DISPOSITIONS DIVERSES
Communication de renseignements
Mesures économiques
Règlements en matière de droits et tarifs
Pouvoirs réglementaires généraux et dérogations
Obligation de prépublication
Cas de constitution d'une commission de révision
Rapport au Parlement
PARTIE 12
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, VIGUEUR
Modifications corrélatives
Dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1998)
Abrogation
Entrée en vigueur
ANNEXE
TABLE ANALYTIQUE