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Projet de loi C-39
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-39
PARTIE 1
LOI SUR LE NUNAVUT
Premières élections
Premières lois du Nunavut
Charges et organismes publics
Affaires en cours
Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve
Loi de mise en oeuvre de l'Accord hydrocarbures extracôtiers
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Loi sur l'équité en matière d'emploi
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
Loi sur les océans
PARTIE 2
PARTIE 3
MODIFICATIONS CONDITIONNELLES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Modifications conditionnelles
Entrée en vigueur